Coopération - Extension de la loi Oudin aux déchets : l'action des collectivités sécurisée

L'Association des maires de France (AMF) et Cités Unies France se sont félicitées, mercredi 11 juin, dans un communiqué commun, de l'adoption, le 4 juin, par la commission mixte paritaire, du projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale. Ce texte, rappellent-elles, "introduit un mécanisme de solidarité permettant aux collectivités territoriales d'allouer jusqu'à 1% des ressources qui sont affectées aux budgets des services de déchets ménagers à des actions de coopération internationale dans ce domaine". Il s'agit d'étendre aux déchets ce qui existait déjà pour l'eau avec la loi Oudin-Santini. Ce qui "constitue un enjeu majeur pour l'hygiène publique dans les pays en voie de développement, la santé de leurs populations et la préservation d'un environnement de qualité". "Ce dispositif permettra la sécurisation juridique de nombreuses actions déjà menées par les collectivités", poursuit le communiqué.

 

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