Face à des défaillances d’entreprises record, Bercy pointe les retards de paiement

Le ministre des PME, Serge Papin, va réunir à Bercy, mardi, avec le gouverneur de la Banque de France, l’ensemble des acteurs de l'accompagnement des entreprises en difficulté pour trouver des solutions à la vague de défaillances qui s’abat sur le pays. Le record de 66.000 défaillances en 2024 devrait être largement dépassé cette année, avoisinant les 70.000 défaillances, prévient son cabinet. Si, ces dernières années, les pertes d’emploi dans le prêt-à-porter avaient été compensées par la restauration, cette dernière semble elle aussi rattrapée, au même titre que le commerce de proximité, les métiers de bouche, le retail, le BTP, la construction et le logement… Certes, les créations d’entreprises sont elles aussi au plus haut (1,17 million en 2025) mais elles sont souvent le fait de micro-entrepreneurs et donc peu pourvoyeuses d’emplois. 

Sanctionner les mauvais payeurs

Le ministre veut s'attaquer "aux racines du mal" et mettre l’accent sur la question des délais de paiement, "responsables de 25% des défaillances" en reforçant les sanctions contre les mauvais payeurs. Il entend apporter son soutien à des initiatives parlementaires, comme la proposition de loi du sénateur Olivier Rietmann (LR) qui, espère son cabinet, sera inscrite "dans les prochains jours" à l’agenda. Le texte vise à rendre les sanctions en cas de retard de paiement "plus dissuasives" en remplaçant le plafond d’amende fixé actuellement à 2 millions d’euros par un plafond correspondant à 1% du chiffre d'affaires mondial consolidé de l'entreprise fautive. Les entreprises publiques seraient logées à la même enseigne. Le sénateur s’attache aussi aux retards de paiement imputables aux acheteurs publics. "Si l'État affiche globalement des délais raisonnables, la situation est plus contrastée dans les établissements publics de santé, avec une moyenne de 63,4 jours de paiement, les collectivités territoriales ou dans les départements d'outre-mer, où les délais moyens peuvent atteindre, voire dépasser, 120 jours", constate le président de la délégation sénatoriale aux entreprises, qui met ces résultats sur le dos de "complexités procédurales". Alors que le code de la commande publique fixe un délai maximal de 30 jours pour la majorité des acheteurs, le texte propose de préciser que ce délai court à compter du dépôt de la facture dans les plateformes électroniques. "Ce sont les PME qui sont touchées", souligne le cabinet du ministre, qui compte ainsi sur un assainissement des relations contractuelles. 

Agir aux moindres "signaux d'alerte"

Autre initiative soutenue par le gouvernement : la proposition de loi de François Patriat, président du groupe des sénateurs Renaissance, visant à "instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées", adoptée par le Sénat, jeudi 29 janvier. Actuellement, lorsqu'une entreprise débitrice reconnaît une facture impayée, le créancier doit quand même passer devant un juge. Le sénateur souhaiterait donner la possibilié aux commissaires de justice d'ordonner eux-mêmes le recouvrement, ce qui serait un gage de rapidité. "La grande majorité des entreprises débitrices sont en réalité solvables et ne contestent pas leur dette. Elles se contentent de différer le paiement", s'insurge-t-il. La procédure accélérée ayant été déclenchée, la proposition de loi pourrait arriver vite à l’Assemblée.

Serge Papin compte par ailleurs sur la mobilisation de tous les acteurs, du médiateur des entreprises aux conseils départementaux aux entreprises en difficulté (CDED). Aux moindres "signaux d'alerte", facilités par le recours à l'Intelligence artificiel, tous les services devront se mettre en ordre de marche, a-t-il expliqué sur TF1, jeudi.