Fin de la "concertation nationale sur le mix énergétique" : des conclusions pour nourrir la future loi de programmation

Plus de transparence, de concertation, d'organisation et de planification : telles sont quelques-unes des demandes ressortant de la concertation nationale sur le mix énergétique de la France, dont les conclusions ont été remises ce 9 mars au gouvernement. La "masse énorme d'idées" qui en résulte, selon les termes de l'une des garantes du débat pourront nourrir la future loi de programmation sur l'énergie et le climat.

Le comité des quatre garants de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui avaient été missionnés par la Première ministre, ont remis ce 9 mars leur rapport final sur la "concertation nationale sur le mix énergétique"  à la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher et au porte-parole du gouvernement et ministre du Renouveau démocratique Olivier Véran. Cette concertation "grand public" sur l'avenir de l'énergie en France s'est tenue d'octobre 2022 à février 2023, avec douze réunions régionales, 31.000 contributions postées sur une plateforme dédiée et un "forum des jeunesses"  à l'issue duquel 200 jeunes de 18 à 35 ans qui étaient réunis à Paris du 19 au 22 janvier dernier, ont remis leurs contributions à Elisabeth Borne.

Demande de "New deal" de l'aménagement

L'événement a été organisé par le gouvernement, qui a suivi des préconisations d'organisation de la Commission nationale du débat public (CNDP), l'autorité indépendante habituellement chargée de ce type de projet. "Nos recommandations ont été reprises, et la concertation a été très riche, avec une masse énorme d'idées, même s'il aurait pu y avoir un effort supplémentaire sur la médiatisation", a souligné Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP et une des quatre garantes de ce débat. Le public participant a selon elle émis "des messages très clairs" sur l'énergie.

Les participants se sont globalement dit prêts à plus d'efforts individuels de sobriété (chauffage, transports...), tout en demandant une réflexion collective : sur le sens du travail, l'alimentation, le tourisme... "Ils attendent qu'on aborde ces sujets, qu'on organise ces débats", et aussi que l'Etat, les collectivités et les entreprises agissent, dans l'aménagement du territoire, la construction et la rénovation des bâtiments, la réindustrialisation... Ils veulent "un New deal" de l'aménagement, des déplacements..., a dit Ilaria Casillo.

Volonté d'une planification précise des choix énergétiques

Sur la production d'énergie, "le public s'accorde sur la nécessité d'une planification précise, pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles, et tendre vers des formes d'autonomie énergétique" y compris au niveau de l'individu, note le texte. Mais pour planifier l'essor des renouvelables, cela ne se fera que dans un esprit d'écoute et de partage, notent les participants. Sur le nucléaire, ils demandent "plus de transparence", sur la soutenabilité financière, la responsabilité technique, etc. "La question de la transparence et de l'organisation du contrôle est revenue souvent," a noté la garante du débat. Globalement, "le débat demeure sur le lien entre l'électricité d'origine nucléaire et renouvelable : s'agit-il d'un rapport de complémentarité ou d'exclusion ?".

Agnès Pannier-Runacher a salué "une réussite en termes de participation". "Je retiens une vraie adhésion au sujet sobriété (...) un besoin d'organisation et de planification sur les énergies renouvelables, de transparence, de sécurité et de débat sur le nucléaire", a-t-elle ajouté. Cela "nous conforte dans nos choix, de sobriété, sur la rénovation thermique, où l'enjeu de justice social est présent, sur la planification des énergies renouvelables avec l'élu local pivot de la décision", a-t-elle dit, relevant le "besoin des Français d'être parties prenantes des politiques publiques". Le gouvernement s'est engagé à une réponse écrite "dans les prochaines semaines". En point d'orgue à la consultation, la ministre a notamment reçu le 6 mars une soixantaine d'étudiants qui avaient participé au débat.

Dans les positions différentes, "on retrouve les différents scénarios (énergétiques), ça ne tranche pas le débat mais cela nous guide, on s'en inspire et surtout on revient vers eux en disant voilà ce qu'on retient, ce qu'on prend", a dit Olivier Véran, soulignant la volonté gouvernementale de solliciter les opinions "pour que chacun puisse se sentir utile".

Le bilan sera livré à la réflexion des parlementaires, chargés de voter dans les mois à venir la loi de programmation énergie et climat. Les élus nationaux disposeront en outre d'ici avril de la synthèse du débat public sur les projets d'EPR d'EDF. Celui-ci a cependant tourné court (lire notre article), ses organisateurs le jugeant impossible quand Elysée et Sénat s'activent déjà pour relancer l'atome.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis