Fin de l'exonération de taxe d’apprentissage : l'ESS s'attend à "choc fiscal" de 379 millions d’euros

L’assujettissement des associations et autres fondations à la taxe d’apprentissage, tel que prévu dans le budget 2026, va peser 379 millions d’euros sur le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). C’est le calcul de l’Udes (Union des employeurs de l’ESS) qui, dans un communiqué du mercredi 12 mars, demande au gouvernement un "moratoire" sur ce "choc fiscal" qui met en danger quelque 11.600 emplois. "Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’adoption tardive du budget, en février, dans un contexte de fortes incertitudes, a empêché de nombreuses entreprises d’anticiper et d’intégrer cette charge nouvelle", fait valoir l’Udes. Nombre d’entre elles reçoivent des courriers de l’Urssaf "leur demandant de s’acquitter de la taxe d’apprentissage, rendant la charge immédiate et concrète pour les employeurs", indique-t-elle.

Jusqu’ici, les acteurs privés non lucratifs étaient exonérés de cette taxe. Mais "à compter de 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 et au 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du code général des impôts sont assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf", rappelle cette dernière dans un communiqué du 2 mars, précisant qu'"au regard de la publication tardive de la loi de finances pour 2026", la mesure n'est applicable qu'à compter du mois de mars.

Selon les calculs de l'Udes, une association de 10 salariés devra ainsi s’acquitter de 2.200 euros par an. Pour une structure de 250 salariés, l’addition passe 55.000 euros et même à 64.000 euros pour une fondation. "Quand une structure de l’économie sociale et solidaire paye 50.000 euros de taxe supplémentaire, ce sont des emplois supprimés, des recrutements annulés et des services de proximité qui disparaissent", explique le président de l’Udes, David Cluzeau, demandant au gouvernement "une discussion de fond sur la fiscalité des entreprises non lucratives".

225 millions d'euros pour le médicosocial

Mercredi, l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) a publié deux courriers adressés le 2 mars au ministre de l’Économie, Roland Lescure, et au ministre des PME, chargé entre autres de l’ESS, Serge Papin, pour les alerter sur l’impact de ce "choc fiscal". Pour les associations des secteurs du social, du médicosocial et de la santé, l’ardoise se monterait à "225 millions d’euros cumulés" sur une charge salariale de 33,1 milliards d’euros.

"Cette nouvelle charge ne sera, une nouvelle fois, très probablement pas compensée par nos autorités de tarification que sont l’État, les ARS, les départements, les régions et les communes, suivant les politiques publiques", craint l’Uniopss. "Cela freinera de fait le financement de futurs recrutements dans un secteur qui connaît déjà une forte pénurie des métiers", prévient-elle. L’incompréhension est d’autant plus vive que cette décision "s’ajoute à l’absence partielle ou totale, suivant les cas, de financements des dispositions des derniers accords conventionnels pourtant agréés liés aux dispositions 'Ségur'". L’union s’inquiète aussi de ce que les réformes tarifaires en cours dans le secteur de l’autonomie et de l’hébergement d’urgence "ne dessinent aucune alternative pour assurer un financement à la hauteur des moyens nécessaires".