Sports - Financement des équipements du sport professionnel : la révolution est en marche

L'examen le 26 octobre au Sénat de la proposition de loi (PPL) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été particulièrement mouvementé. Principal sujet de débat : l'adoption d'un amendement limitant à 50% le financement par les collectivités territoriales des infrastructures des clubs professionnels.

C'est un vent de fronde qui a soufflé mercredi 26 octobre sur le Sénat, où l'on examinait la proposition de loi (PPL) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Vent de fronde car l'adoption d'un amendement de Michel Savin limitant à 50% le financement par les collectivités territoriales des infrastructures des clubs professionnels ne faisait pas partie des plans du gouvernement, à l'origine de la PPL déposée par le sénateur Dominique Bailly.
Une intervention législative susceptible de maîtriser les risques liés aux grandes enceintes sportives était attendue depuis longtemps par les élus locaux. Lors des débats, le sénateur Alain Dufaut l'a rappelé : "Il faut amorcer un plafonnement des investissements des collectivités territoriales dans les stades comme le demande l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport)." Pourtant, tous les travaux menés pour encadrer les dérives du sport professionnel durant l'actuel quinquennat avaient traité cette question comme l'on se passe une patate chaude...
En janvier 2014, à l'occasion de la remise du rapport de la commission Glavany sur le football professionnel, la ministre Valérie Fourneyron avait entrouvert une porte en déclarant "que les clubs et les collectivités locales [devaient] chacun faire leur révolution culturelle pour que les investissements soient davantage partagés". Les clubs professionnels, eux, avaient fait bloc : ils n'entendaient pas changer un système dans lequel les collectivités, propriétaires de 95% des stades et arénas, prenaient tous les risques financiers.

La proposition de loi muette

Neuf mois plus tard, on évoqua encore une "révolution culturelle" lorsque le sénateur Michel Savin, déjà, déposa une proposition de loi disposant, entre autres, que les collectivités territoriales ne pourraient plus recourir aux contrats de partenariats pour financer la construction d'enceintes sportives professionnelles, et ne pourraient financer plus de 50% des dépenses de construction d'une nouvelle enceinte sportive professionnelle. Entretemps, Valérie Fourneyron avait été débarquée du ministère des Sports et cette première PPL resta lettre morte.
La tenue d'octobre 2015 à avril 2016 d'une Grande Conférence sur le sport professionnel français, organisée à l'initiative de Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, avait redonné espoir aux tenants d'un rééquilibrage des relations entre collectivités et clubs professionnels. Un groupe de travail ad hoc s'était même penché sur l'exploitation des enceintes sportives. En proposant la création d'outils de partenariat élargis pour la réalisation et l'exploitation des enceintes sportives, sous forme de Semop (société d'économie mixte à opération unique) ou de crédit-bail, le rapport de cette conférence tendait toutefois à maintenir la part d'investissement public à un niveau important. Finalement, la PPL de Dominique Bailly, qui endossait une partie des préconisations de la conférence, restait muette sur ces questions.

Le gouvernement propose la garantie d'emprunt

Conscient que l'on passait ainsi à côté de la dernière occasion de progresser sur la question avant longtemps, Thierry Braillard introduisit un amendement disposant que "les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent […] accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l'acquisition, la réalisation ou la rénovation d'équipements sportifs par des associations ou des sociétés sportives". Son but ? Favoriser l'investissement privé dans le financement des équipements sportifs professionnels, éléments structurants majeurs de l'activité des clubs. Cet amendement a été adopté. Mais pour les sénateurs, ce n'était toujours pas suffisant.
Michel Savin défendit donc un autre amendement, complémentaire du précédent, prescrivant que "les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent financer plus de 50% des dépenses de construction d'une nouvelle enceinte sportive et des équipements publics permettant d'y accéder lorsque cette enceinte sportive est destinée à être utilisée majoritairement par une association sportive ayant créé une société sportive". En d'autres termes, les clubs professionnels devraient dorénavant participer au minimum à la moitié des coûts de construction des stades ou arénas et de leurs abords.

"Signal fort"

Si les débats avaient jusque-là été relativement consensuels, on vit soudain se dresser deux camps l'un contre l'autre. D'un côté, on trouva le rapporteur du texte, Dominique Bailly, son collègue Jean-Jacques Lozach et le secrétaire d'Etat aux Sports, qui estimèrent que si nous étions "à la veille d'une révolution culturelle" et que "les stades deviendront la propriété des clubs", Thierry Braillard dixit, l'amendement était prématuré.
Ce à quoi Michel Savin répliqua : "Une révolution s'arrête-t-elle au milieu du gué ?" A ses côtés, des sénateurs de tous bords se levèrent pour, selon un terme largement repris, "envoyer un signal fort". L'amendement a finalement été adopté. C'était un but marqué dans le camp des collectivités territoriales. Le match retour aura lieu à partir de janvier, à l'Assemblée nationale. Un match joué à l'extérieur, si l'on ose dire, pour les sénateurs. Et il n'est pas sûr que leur but d'avance suffise à les qualifier…
 

 

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