Financement du permis de conduire des 16-20 ans en échange d'une activité d'intérêt collectif

Situés à environ 80 km de Bordeaux, Dax et Mont-de-Marsan, à 45 km du bassin d’emploi d’Arcachon, les habitants de Parentis-en-Born (5.300 habitants) ne peuvent pas compter sur un réseau de transports en commun pour se déplacer. Même au sein de la commune les distances sont grandes : 8 km entre le centre-ville et les hameaux périphériques. "Pour trouver un emploi correspondant à leur formation, les jeunes ont besoin d’une voiture, souligne le maire de Parentis-en-Born, Christian Ernandoréna. D’où l’idée de contribuer au financement du permis de conduire des 16-20 ans." L’objectif est bien sûr de favoriser leur intégration sociale, mais aussi de renforcer la sécurité routière en ciblant une classe d’âge qui peut bénéficier des avantages de la conduite accompagnée : une prime d’assurance moins élevée et un risque d’accident diminué. Cette formule n’est cependant pas imposée, les jeunes peuvent aussi choisir la formule traditionnelle d’obtention du permis.

Une aide sans conditions de ressources mais avec un engagement des jeunes

Le dispositif, lancé en octobre 2011, prévoit l’attribution d’une bourse de 500 euros, sans condition de ressources aux 16-20 ans qui s’inscrivent à l’examen dans les deux auto-écoles de Parentis avec lesquelles la ville a passé une convention fixant les engagements de chacune des parties, ainsi que les étapes clés de la formation. Les jeunes issus de milieux défavorisés peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire du fonds local d’aide aux jeunes financé par le conseil général. Le cumul des deux aides finance leur permis presque en totalité.
Lors de leur inscription au Point Info Jeunes, les 16-20 ans sont informés de leurs droits et devoirs, et indiquent leurs compétences et leurs préférences pour effectuer une activité d’intérêt collectif au sein de tel ou tel service municipal. A l’obtention de la bourse, ils signent un engagement à effectuer ces 35 heures d’activités avant leur inscription à l’épreuve pratique du permis.

Les services de la commune mobilisés pour accueillir les jeunes

"Le but est de maintenir bien vivant le principe des droits et des devoirs, précise Christian Ernandoréna. Reste que ce type de dispositif n’est jamais simple à mettre en œuvre. J’ai donc demandé aux services de réfléchir aux conditions d’accueil des jeunes pendant les vacances scolaires ou le mercredi et samedi. Ils ont fait des propositions que nous validerons au cours de l’année. Si le bilan, fin 2012, démontre que ce dispositif peut fonctionner et que nous avons bien pu accueillir tous les jeunes, nous le maintiendrons. Sinon, cette obligation serait vécue comme une injustice et ne permettrait pas de contribuer à développer l’esprit civique."

Au-delà de 20 ans : une aide sous conditions de ressources

Au-delà de 20 ans, la bourse de 500 euros est attribuée via le centre communal d’action social sous conditions de ressources, en prenant en considération la situation familiale, les ressources, la justification du besoin et/ou de l’urgence à obtenir le permis de conduire. Aucune obligation d’activité d’intérêt collectif n’est exigée dans ce cas.

Au total, près d’une centaine de jeunes devraient bénéficier de la bourse dans le courant de l’année 2012, soit un budget d’environ 50.000 euros pour la ville.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Bon à savoir 
Les points-clés de la convention entre la commune et l’auto-école, -obligatoirement située sur la commune de Parentis-en-Born - choisie par le jeune bénéficiaire :
1. L’auto-école s’engage à proposer la formation, pour partie prise en charge par la ville, incluant les prestations suivantes : frais de constitution de dossier, pochette pédagogiques, cours théoriques et examens blancs, une présentation à l’épreuve théorique du permis de conduire (le code), 20 à 30 heures de conduite sur la base de l’évaluation de départ, huit rendez-vous pédagogiques pour la formule en conduite accompagnée uniquement, une présentation à l’épreuve pratique du permis de conduire. Toutes prestations supplémentaires seront à la charge du jeune, aux tarifs pratiqués par l’auto-école.
2. Dès que le bénéficiaire a réussi l’épreuve théorique du permis de conduire, l’auto-école doit en informer par écrit la commune, avec à l’appui d’un justificatif. Dans un délai de 45 jours à compter de cette réception, la commune versera à l’auto-école la somme correspondant à la bourse du permis de conduire accordée et ce, par mandat administratif.
3. L’auto-école, la commune ainsi que la structure d’accueil feront des points d’étapes réguliers pour rendre compte de l’état d’avancement de la formation du jeune jusqu’à l’obtention du permis de conduire.
4. Si le bénéficiaire ne réussit pas l’épreuve théorique du permis de conduire, dans les deux ans à compter de son inscription, la bourse et la présente convention seront annulées de plein droit sans que la commune ait à accomplir une formalité. L’auto-école ne pourra prétendre à une indemnité et ne pourra se retourner contre le jeune ou ses ayants droit pour obtenir le paiement de la bourse.