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Thomas Beurey, Projets publics pour Localtis

Finances locales en 2019 : les premières tendances se dessinent

Finances et fiscalité

France

En 2019, les départements et les régions devraient accroître leurs marges de manœuvre et en profiter pour accélérer leurs investissements, selon le rapport définitif de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Autre enseignement : le coût des nouvelles normes pour le secteur local a été divisé quasiment par trois en 2018.

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) avait présenté, le 11 juin, un "pré-rapport" sur les finances des collectivités locales en 2019 (voir notre article ci-dessous). Une initiative inédite qui avait permis à l'instance rattachée au Comité des finances locales de communiquer les résultats sur l'exécution en 2018 des budgets locaux avec un mois d'avance sur le calendrier habituel. Et ainsi d'être la première à le faire de manière aussi précise, avant même la Cour des comptes et le gouvernement.

Depuis, on attendait les données du rapport qui n'avaient pas été publiées, notamment plusieurs annexes. Lors d'une réunion plénière qui s'est tenue ce mardi 9 juillet, les membres de l'instance les ont examinées. Ces résultats, que la direction générale des collectivités locales a aussitôt mis en ligne, donnent de premières tendances sur les finances locales en 2019, tandis que d'autres complètent les données déjà connues sur l'exécution des budgets locaux en 2018.

S'agissant des budgets locaux en 2019, le rapport donne un aperçu de l'évolution des grandes données concernant les départements et les régions à partir des premiers résultats des comptes de gestion et des prévisions inscrites aux budgets primitifs. La situation de ces deux types de collectivités continuerait de s'améliorer en 2019. Elles parviendraient à contenir à un maximum de 0,5 % la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, grâce une forte maîtrise de leurs charges de personnels, pour les départements, et de leurs dépenses d'intervention, pour les régions. Leurs recettes de fonctionnement connaîtraient une croissance plus rapide (+ 1,4% pour les départements) et + 4,5% pour les régions. Le dynamisme des recettes régionales proviendrait en particulier d'une accélération du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette taxe de près de 19 milliards d'euros au total (dont la moitié au profit des régions), augmenterait de 6,8% cette année, contre une croissance limitée à 0,8 % en 2018.

Investissement des communes : +9% en 2019

Ce bol d'air permettrait aux deux institutions de reconstituer leurs marges : l'épargne brute des départements progresserait de 8%, tandis que celle des régions grimperait de 20 %. Une situation favorable à l'investissement. Après une décennie de recul, celui des départements augmenterait pour la deuxième année (de + 8,6% en 2019). L'investissement des régions s'accroîtrait lui aussi, de 8,1 %.

L'investissement des communes et de leurs groupements connaîtrait une évolution légèrement supérieure (+ 9%). Un rebond qui toutefois devrait être insuffisant pour permettre au secteur communal de rattraper le retard qu'il a accumulé au début du mandat, comme l'analyse l'observatoire dans un dossier inclus dans le rapport, et consacré aux politiques d'investissement des communes et intercommunalités. Sur la période 2014-2018, les dépenses d'investissement engagées par les communes et leurs groupements se sont élevées à 172 milliards d'euros au total, soit "à prix et population comparables", un niveau inférieur de 15% à celui des années 2008-2012.

Nouvelles normes : une facture moins salée

Les nouvelles normes mises au point en 2018 généreront 378 millions d'euros de dépenses "brutes" en 2019, selon le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Ce dernier n'a pas encore mis en ligne son rapport d'activité pour 2018, mais une synthèse de ce document figure dans le rapport de l'OFGL. Selon ce dernier, les collectivités tireront aussi des économies (à hauteur de 176 millions d'euros) avec la mise en place des nouvelles normes.
En 2018, le CNEN a examiné 265 projets de textes, soit 25% de moins qu'en 2017. Cette année-là, les 355 projets de normes examinés par l'organisme consultatif devaient coûter 1,035 milliard d'euros aux collectivités territoriales. Mais ces normes devaient aussi permettre des économies à hauteur de 851 millions d'euros.

Également au menu du CFL...

En plus de la présentation du rapport définitif de l'Observatoire, trois autres points étaient à l'ordre du jour du CFL ce mardi 9 juillet.

• Objectif d'évolution de la dépense locale

Un représentant de la direction du budget a présenté un bilan de l'exécution de l'objectif d'évolution de la dépense locale (Odedel) en 2018. Cet Odedel avait été institué par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 en tant qu'outil indicatif, sans valeur contraignante. "L’objectif a été respecté de 2014 à 2016. Un léger dérapage est cependant constaté en 2017", a-t-il été rappelé. Les choses ont évidemment sensiblement changé avec la loi de programmation 2018-2022 venue instaurer cette fois un objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (le fameux +1,2%).
Les slides diffusées lors du CFL confirment à peu de choses près les chiffres fournis le 2 juillet par le gouvernement (lire notre article). Les dépenses réelles de fonctionnement de l'ensemble des collectivités (et donc pas uniquement les collectivités soumises à contractualisation) auraient progressé de +0,3% pour les budgets principaux et de +2,2% pour les budgets annexes, soit de +0,4% pour l'ensemble. Les éléments ont été précisés par niveau de collectivités : -0,7% pour les communes, +4,1% pour les EPCI à fiscalité propre, -1,3% pour les départements et +3,3% pour les régions. Des chiffres qui, toutefois, ne tiennent pas compte des transferts de compétences ayant eu lieu en 2018.

• Taxe de séjour

Un projet de décret relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire a été présenté aux membres du CFL. Il s'agit principalement d'un "texte technique de coordination" modifiant la partie réglementaire du CGCT pour tenir compte des récentes évolutions législatives liées à la taxe de séjour (taxation des hébergements en attente de classement ou sans classement, collecte de la taxe par les plateformes).
Le futur décret vient toutefois marquer une évolution importante : il vient substituer à l’obligation de justifier de l’occupation réelle d’un hébergement touristique l’obligation de ne justifier que de sa capacité d’accueil. "Ainsi, le maire ou le président de l’EPCI pourra émettre un avis de taxation d’office dont le montant sera égal au maximum dû par le redevable si son hébergement avait été pleinement occupé durant toute la période de taxation", explique le rapport joint au projet de décret. "Il s’agit de s’adapter aux nouveaux modes d’hébergement et de faciliter le recouvrement des sommes dues", a pour sa part commenté le président du CFL, André Laignel.

• Ressources des communes des départements d’outre-mer

Sur la base des analyses d'un groupe de travail spécifique formé en son sein, le CFL a adopté une délibération sur les l’évolution des ressources des collectivités d’outre-mer.
Le document dresse une série de constats, notamment en termes de péréquation. Globalement, "les communes et ensembles intercommunaux d’outre-mer bénéficient de la péréquation dans des conditions dérogatoires par rapport aux communes et ensembles intercommunaux de métropole, à la fois sur le montant des enveloppes, calculées au sein de quotes-parts, et sur les critères d’éligibilité et d’attribution." On lira par ailleurs que "les critères actuels de répartition de la Dacom ne permettent pas d’assurer une péréquation efficace entre les communes d’outre-mer, notamment au profit des plus fragiles d’entre elles."
Le CFL souhaite "que soit enclenchée une trajectoire de rattrapage sur cinq ans des montants attribués au titre de la péréquation dans les DOM". Et liste dans ce cadre un certain nombre de préconisations : tenir compte de la remise à niveau des bases fiscales, veiller à ce que ce rattrapage "soit financé par l’État", tenir compte des fonctions de centralité des grandes villes, mettre en place un système de répartition de la DGF propre aux communes des DOM, s'assurer que l’attribution par habitant perçue par chaque commune n'aille pas en deçà du montant versé en 2019…

C.M.

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