Fonction publique : le passe vaccinal exigé pour certaines activités

Depuis le 24 janvier, le passe vaccinal s'impose évidemment aux agents publics qui avaient jusque-là l'obligation de présenter un passe sanitaire.

C'est la conséquence de la publication, le 23 janvier, de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : les agents qui interviennent dans "les lieux, établissements, services ou événements" où le passe vaccinal est exigé du public, sont tenus eux aussi de présenter ce dernier, dès lors que leur activité "se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public". Pour rappel, de nombreux espaces publics sont visés par le passe - tels que les musées, les bibliothèques, les salles de sport, ou les salles d'exposition - ainsi que de nombreux événements - qu'ils soient culturels, sportifs, ludiques ou festifs.

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) l'indique expressément dans sa foire aux questions sur l'épidémie de Covid-19. Celle-ci a été mise à jour le 27 janvier pour préciser les modalités d'application du passe vaccinal. Le document rappelle notamment que des mesures transitoires sont prévues pour les agents (comme d'ailleurs pour l'ensemble des personnes vivant en France) qui s’engagent dans un parcours vaccinal d'ici au 15 février prochain. Dans ce cadre, les personnes ayant reçu une première dose de vaccin depuis moins de quatre semaines peuvent accéder aux lieux où le passe vaccinal est requis en présentant un justificatif de l'administration de cette première dose et le résultat d'un test ou examen de dépistage de moins de 24 heures.

Le passe vaccinal consiste en la présentation au format numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier d'une preuve vaccinale. Cette dernière "doit correspondre à un schéma vaccinal complet, incluant la dose de rappel". Sont aussi acceptés un certificat de rétablissement, issu d'un résultat d'un test RT-PCR ou antigénique datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois, ou un certificat de contre-indication à la vaccination contre le Covid-19 pour les personnes concernées.

Lorsqu'un agent exerçant ses fonctions dans un lieu où le passe vaccinal est obligatoire n'est pas en mesure de présenter ce dernier, il est suspendu "le jour même" par son employeur. L’agent peut toutefois mobiliser des jours de congés ou de RTT s’il en dispose.

 

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