Fonds de compensation pour la TVA : comment fonctionne le dispositif rénové suite à son automatisation ?

Le FCTVA permet de compenser la TVA acquittée par les collectivités locales dans leurs dépenses d’investissement et certaines de leurs dépenses de fonctionnement. La Loi de finances pour 2021  a organisé l’automatisation progressive de la gestion du fonds ; elle a aussi modifié l’assiette d’éligibilité des dépenses. L’année 2021 a constitué une première phase d’expérimentation : quelles conclusions en tirer à ce stade ? Les grands principes régissant l'attribution du fonds ont-ils été conservés ?