Fonds de solidarité 4/4

Une aide du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance


 

Pendant toute la durée du confinement, le fond de solidarité s'adresse aux structures de moins de 50 salariés exerçant une activité économique. De nouvelles modalités seront communiquées après cette période.

Vous êtes une structure ouverte, tous secteurs, mais qui est particulièrement touchée par le confinement

Pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui ne font pas partie des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité peut aller jusqu’à 1 500 € par mois.

Vous êtes une association exerçant une activité économique

Si vous êtes une association et que vous avez subi une perte importante de chiffre d’affaires ou une interdiction d’accueil du public, vous avez accès au fonds de solidarité.

? La notion de chiffres d’affaires a été adaptée aux associations : chiffre d’affaires = total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].

NB : Le code NAF de votre structure n’est pas limitant si vous êtes dans un des cas cités plus haut.

Pour recevoir votre indemnisation, déclarez-vous sur le site de la Direction générale des finances publiques

Si votre situation ne correspond pas à un cas de figure ci-dessus, vous pouvez contacter le 0 806 000 245.