Fonds européens : le report de la clôture 2014-2020 en pointillé ?

À l’issue du Conseil européen des 14 et 15 décembre derniers, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Régions de France considéraient comme acquis le report de la clôture de la programmation 2014-2020 (v. notre article du 9 janvier), attendant seulement "son adoption formelle lors du Conseil européen extraordinaire de janvier 2024" (ce 1er février en fait). À l’Élysée, on se fait moins affirmatif. "Ce que l’on peut dire, c’est que l’absence d’accord au dernier Conseil européen [donc celui des 14 et 15 décembre] n’a pour l’instant pas permis de trouver de solution à ce sujet", déclarait-on à l’Elysée hier soir. Une position étonnante puisque dans le même temps l’Élysée indique que "la boite de négociation a été gelée avec un accord à 26 au dernier Conseil européen".

On devrait être fixé après-demain, même si le sujet ne constitue clairement pas le plat de résistance de ce sommet. Si l’ordre du jour est bien exclusivement dédié à la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-27 de l’UE, la question de la création d’une "facilité" pour l’Ukraine risque de monopoliser les débats (50 milliards sont à ce stade dans la balance). D’autant que les échanges déjà compliqués avec la Hongrie, qui avait opposé son véto en décembre, promettent d’être particulièrement tendus après que le Financial Times a révélé que "Bruxelles a envisagé des moyens de saboter l’économie hongroise à moins que Budapest n’accepte d’aider Kyev". Un document "rédigé par des bureaucrates de Bruxelles [qui] ne fait que confirmer ce que le gouvernement hongrois dit depuis longtemps : l’accès aux fonds européens est utilisé à des fins de chantage politique par Bruxelles", a réagi sur X (ex-Twitter) le ministre des Affaires européennes hongrois János Bóka. Pour mémoire, la Commission multiplie les sanctions contre la Hongrie depuis plusieurs mois. 20 milliards d’euros sont toujours gelés, "en raison notamment de préoccupations relatives aux droits LGBTQI, à la liberté universitaire et au droit d'asile" indiquait Ursula von der Leyen le 17 janvier dernier. Toutefois, alors que le Parlement européen s’est prononcé le lendemain pour l’activation de l’article 7-2 du traité sur l’Union – pour "constater l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des valeurs" de l’Union, ce qui permettrait notamment de suspendre les droits de vote de l’État membre – , la ministre des Affaires étrangères belge Hadja Lahbib a rappelé le 29 janvier qu’il faut pour ce faire "qu'une décision du Conseil européen soit prise à l’unanimité moins la Hongrie sur proposition d’un tiers des membres ou de la Commission". Pour l’heure, la Commission s’est gardée de le faire. Nous essayons "de voir quelle est la tendance qui pourrait se dégager" le 1er février, a expliqué le même jour le commissaire européen Didier Reynders. Et de préciser : "Nous souhaitons avoir une chance d’obtenir la majorité avant de faire une proposition. Il n’y aurait rien de pire que de faire une proposition et de voir cette proposition rejetée."

Au-delà, en marge du Conseil, la question de l’agriculture ne manquera pas, elle-aussi, d’animer les discussions. Une rencontre entre Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen est ainsi prévue pour évoquer les sujets Mercosur, jachère ou encore des mesures autonomes commerciales sur l’Ukraine, sans compter le "dialogue stratégique sur le futur de l’agriculture" lancé par la présidente de la Commission (v. notre article du 24 janvier).