Fonds européens : vade-mecum pour la clôture de la programmation 2014-2020
La Commission européenne vient de publier au Journal officiel de l’UE ses lignes directrices concernant la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier d’une assistance du fonds européen de développement régional (Feder), du fonds social européen (FSE), du fonds de cohésion et du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) – y compris les programmes bénéficiant des ressources React-EU – dans le cadre de la programmation 2014-2020.
Les États membres ont jusqu'au 30 septembre 2023 pour introduire les demandes de modification des programmes, la date finale d’éligibilité étant fixée au 31 décembre 2023. Les documents de clôture devront être communiqués pour le 15 février 2025, à l’exception du dernier rapport annuel de mise en œuvre du Feamp, qui doit être communiqué au plus tard le 31 mai 2024. Les États membres devront veiller, au moment de cette communication, à ce que toutes les opérations du programme (y compris celles échelonnées à partir de la période de programmation 2007-2013) soient fonctionnelles, "c’est-à-dire qu’elles soient matériellement achevées ou totalement mises en œuvre et qu’elles contribuent aux objectifs des priorités pertinentes".
Au 30 juin dernier, le taux de programmation des fonds s'élevait pour la France à 93% pour le Feder, 109% pour le FSE, 73% pour le Feamp, 97% pour le Feader et 119% pour l'initiative pour l'emploi des jeunes. Il était de 5% pour React-EU.
