Restructurations - Fonds national de revitalisation : une proposition de loi à la rentrée

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation, Luc Chatel, a annoncé mardi la création "prochaine" d'un "fonds national de revitalisation" pour venir en aide aux territoires touchés par des restructurations. L'idée est de compléter le dispositif prévu par la loi de modernisation sociale de 2002 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés. En six ans, "349 plans ont bénéficié à 77 départements pour un montant de 235 millions d'euros", a expliqué Luc Chatel après une visite sur le site de l'équipementier automobile ThyssenKrupp Sofedit de Vendôme (Loir-et-Cher), touché par un projet de suppressions d'emplois. Mais "ce dispositif a une faiblesse, il ne prévoit rien pour réindustrialiser quand les entreprises ont moins de 1.000 salariés", a-t-il souligné. Une lacune que le nouveau fonds devrait combler en s'intéressant à des restructurations de moindre envergure mais plus diffuses sur le territoire national. Il devrait être abondé de 5 à 10 millions d'euros par an, permettant le financement de prêts ou de fonds de garantie.
Le principe : obliger les entreprises qui licencient à cotiser. "On va obliger les entreprises à alimenter un fonds national de revitalisation des territoires, qui servira aux bassins qui ne peuvent pas bénéficier de la loi de modernisation sociale, parce que les entreprises y sont trop petites", a expliqué Luc Chatel. Ces entreprises seraient alors amenées à verser un montant équivalent à deux à quatre Smic annuels par personne licenciée pour permettre de recréer un nombre équivalent d'emplois sur le bassin.
L'idée de ce fonds avait déjà été évoquée par Nicolas Sarkozy lors d'une visite du site de l'ancienne usine Metaleurop à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), en février dernier. Une proposition de loi sera déposée à la rentrée. Elle devrait être préparée par les députés Gaëtan Gorce (PS) et Gérard Cherpion (UMP).

M.T. vec AFP

 

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