Politique régionale - Fonds structurels : le grand séminaire de lancement se tiendra le 14 novembre
Le grand séminaire de lancement de la nouvelle programmation des fonds structurels 2014-2020 se tiendra le 14 novembre à Montpellier. Cette journée sera organisée conjointement par le Commissariat général à l'égalité des territoires, l'Association des régions de France et le Conseil régional du Languedoc-Roussillon.
D'ici là, une bonne partie des programmes opérationnels régionaux devraient avoir été validés. Après le feu vert de la Commission sur l'accord de partenariat stratégique français, le 8 août dernier, les négociations sur ces programmes vont bon train. Il s'agit de mettre en musique l'utilisation en régions des 26,7 milliards d'euros que la France va recevoir en crédits Feder, FSE, Feader et Feamp (pêche et affaires maritimes). Des crédits qui, pour la première fois en France, ont été confiés aux régions, par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014. Du moins en partie. Ce sera le cas pour le Feder, et dans une moindre mesure pour le FSE, le Feader et le Feamp.
Le détail des modalités de gestion avait déjà été présenté dans une circulaire du Premier ministre du 19 avril 2013. Concrètement, les régions seront autorités de gestion d'un programme Feder-FSE, sachant qu'elles ne disposent que de 35% de l'enveloppe française pour le FSE qu'elles utiliseront pour leurs actions de formation. Le préfet de région gèrera les 65% restants pour les actions liées à l'emploi et à la l'insertion. Enveloppe qu'il pourra déléguer toutefois aux départements ou à des organismes tels que les Plie.
Les régions seront également autorités de gestion d'un programme de développement rural Feader, mais resteront étroitement contrôlées par l'Etat, à travers un comité national Etat-région et, localement, par un comité Etat-région. L'enveloppe Feader sera ainsi mise à contribution pour financer des actions telles que le plan de modernisation des exploitations agricoles, signé par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll et Alain Rousset, le président de l'ARF, le 3 juin.
A noter qu'un séminaire consacré spécifiquement au Réseau rural français (qui réunit les acteurs du développement rural) se tiendra à Clermont-Ferrand, le 28 novembre.
Transferts de personel
En matière de pêche et d'affaires maritimes, les dossiers d'ampleur nationale resteront du ressort de l'Etat. Les régions pourront en revanche demander une délégation pour les actions correspondant au développement porté par les acteurs locaux ou pour l'accompagnement économique des filières et des entreprises (investissements à bord des navires, installation des jeunes…).
A quelques semaines du démarrage officiel de cette programmation, une question reste entièrement posée : celle des transferts de personnels de l'Etat vers les régions. Anticipant la loi du 27 janvier 2014, une circulaire du 16 décembre 2013 avait fixé le cap : deux emplois temps plein en moyenne par région pour le FSE, trois pour le Feader et transfert progressif de 35% à 50% des effectifs pour le Feder d'ici fin 2014, afin d'assurer une transition douce entre les deux programmations.
Seulement les régions, elles, n'ont rien vu venir. "On attend de voir à l'automne. Mais on a l'impression qu'ils essaient de nous avoir à l'usure, de nous laisser recruter nous-mêmes du personnel", lâche, désabusé, un connaisseur du dossier.
A l'inverse des contrats de plan, pour lesquels la nouvelle carte des régions devrait imposer une clause de revoyure en 2016, les programmes européens ne devraient pas être touchés par cette réforme. En cas de fusion de régions, les enveloppes régionales ne feraient que s'additionner.
