Formation des élus locaux : la réforme définitivement adoptée
Le Parlement, via un vote de l'Assemblée nationale, a adopté ce jeudi 10 juin la réforme de la formation des élus locaux portée par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.
Le projet de loi, adopté à l'unanimité, ratifie les ordonnances que le gouvernement a été habilité à prendre dans le cadre de la loi "Engagement et proximité" pour moderniser la formation des 510.000 élus locaux. Le texte, qui avait été voté en première lecture par 330 voix pour et 15 abstentions au Sénat le 8 avril, après une série d'amendements (voir notre article du 8 avril), a été adopté à l'identique par les députés.
"Trop de dysfonctionnements existent et le système est fragilisé", a une nouvelle fois souligné Jacqueline Gourault. "Face à la technicité croissante de l'action publique", la réforme prévoit de renforcer la formation pour "répondre aux besoins particuliers auxquels (les élus) sont confrontés", mais aussi "leur permettre de s'inscrire dans une démarche d'évolution professionnelle à l'issue de leur mandat", souligne la ministre. C'est "une réforme indispensable", s'est félicité le rapporteur LREM du texte, Bruno Questel.
Le texte renforce les obligations des organismes de formation ainsi que les mesures de contrôle et de sanction. Il "assouplit et pérennise" le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE). La réforme ouvre notamment la possibilité, pour les collectivités territoriales, de participer au financement de formations organisées à l'initiative des élus au titre du DIFE.
En sachant qu'un peu d'avance a été prise sur le terrain réglementaire… puisqu'un décret, paru le 16 mai, est déjà venu préciser plusieurs des mesures de l'ordonnance : gouvernance de la formation des élus locaux, possibilités de recours à la sous-traitance, modalités de mise en œuvre et de calcul du DIFE (voir notre article du 21 mai).
