Formation des élus locaux : le rapport Delautrette préconise la création d'un service public dédié

Alors qu'à la suite des municipales, beaucoup d'élus font leurs premiers pas dans un mandat, le président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale plaide pour la création d'"un service public d'accompagnement des élus locaux dans leur parcours de formation", s'inspirant du service public de l'emploi qui existe pour les salariés. Dans un rapport d'information consacré à la formation des élus locaux, l'ancien élu local de Haute-Vienne entend lutter contre "le non-recours" à la formation chez les édiles, qui semble paradoxal.

En effet, un véritable droit à la formation des élus locaux a été instauré et conforté par plusieurs réformes, y compris la loi de décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Cette dernière met en place en particulier une "session d’information" au cours des six premiers mois du mandat. Malgré tout, "chaque année", ce sont seulement "3 à 5% des élus" qui suivent au moins une formation. En cause : "la complexité" du parcours qui mène à la formation. "Du choix de la formation à son financement, en passant par l’inscription et la participation, l’ensemble s’apparente bien souvent à un 'parcours du combattant'", déplore Stéphane Delautrette.

Nouvelles modalités de financement

Le nouveau service public qu'il appelle de ses vœux aurait pour mission d’informer les élus locaux sur leurs droits, de les accompagner dans leur parcours de formation et de tenir à jour le répertoire des formations disponibles. Le président de la délégation évoque diverses formes d'organisation pour sa mise en place : une gestion directe par l'État via la direction générale des collectivités locales (DGCL), ou déléguée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou à un nouvel établissement public "ad hoc". 

Ce service public pourrait aussi être chargé de payer "pour le compte des collectivités" les factures des formations suivies par les élus locaux. La gestion de modalités rénovées de financement de la formation des élus locaux lui serait par ailleurs confiée. Le rapport envisage ainsi de mettre fin à l'obligation pour les collectivités, qui est très inégalement respectée, de verser annuellement 2% de l'enveloppe indemnitaire des élus au profit de la formation de ceux-ci. 

Formations organisées par l'intercommunalité

Une participation par des cotisations obligatoires à un fonds de financement mutualisé prendrait le relais. Alors que le système actuel de financement de la formation des élus locaux est dans l'ensemble beaucoup plus lourd pour les petites communes, les cotisations seraient réduites, voire nulles pour celles-ci, dans un souci de "péréquation". Le financement du droit individuel à la formation des élus locaux (Dife), qui repose sur un prélèvement de 1% sur les indemnités des élus ne serait, lui, pas modifié.

Le rapport incite aussi les intercommunalités à se saisir, sur la base du volontariat, de la compétence de la formation des élus locaux de leurs communes membres. À l'instar de Quimperlé communauté, qui a été pionnière en la matière. L'intercommunalité est "un niveau particulièrement pertinent pour structurer l’information et organiser de manière cohérente la formation des élus locaux, notamment en milieu rural, où les petites communes disposent de moyens limités alors même que les besoins sont importants", justifie le rapport.

Le président de la délégation juge aussi essentiel d'accroître et améliorer l'offre de formation à la disposition des élus locaux, puisque seulement 240 organismes sont aujourd'hui agréés. Dans ce but, il estime que les universités et les instituts d'études politiques devraient jouer un rôle plus grand, avec l'aide financière et logistique du service public d'accompagnement à la formation des élus locaux. 

Des élus formés par le CNFPT 

Stéphane Delautrette plaide par ailleurs en faveur de la possibilité pour le CNFPT – qui est aujourd'hui chargé de la formation des 2 millions d'agents territoriaux – d'intervenir dans ce domaine, et pas seulement pour la formation des élus des communes de faible taille. Ceci, "sous certaines conditions". Les formations délivrées par l'établissement national seraient élaborées en coordination notamment avec les associations d'élus locaux et bénéficieraient de financements alloués par le service public de la formation des élus locaux.

Pour faciliter l'introduction de nouveaux acteurs sur le marché, il est aussi proposé de simplifier la procédure d'agrément, jugée lourde aujourd'hui. Cette réforme serait accompagnée d'un renforcement de l'évaluation de la qualité des formations par la systématisation des questionnaires de satisfaction et la mise en place de "contrôles sur place" par les services de l'État.

Le rapport prône aussi un "choc d’attractivité" au profit du Dife, un dispositif encore faiblement utilisé, près de dix ans après sa création. Afin qu'il soit davantage connu, la Caisse des Dépôts, qui est chargée de sa gestion, se verrait confier une nouvelle mission de promotion. Il recommande aussi que les élus locaux se voient créditer dès la première année de leur mandat le montant maximum de 800 euros sur leur Dife – et non après deux années – car leurs besoins de formation sont plus importants au début du mandat.