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Fragilisés par la crise, les propriétaires de monuments historiques ouverts au public obtiennent l'accès aux prêts garantis par l'État

Les propriétaires de monuments historiques sont mis en difficulté par la perte de leurs recettes. Sous la pression de l'association La Demeure historique, un arrêté du du 6 mai 2020 contient une disposition ouvrant le PGE aux monuments historiques détenus en SCI et accueillant du public. La Demeure historique et d'autres associations ont également adressé un courrier commun à Franck Riester pour demander un plan de relance pour le patrimoine.

Près de la moitié (49%) des 45.000 immeubles protégés au titre des monuments historiques en France (inscrits ou classés) appartiennent à des propriétaires privés. Certains sont assimilables à des propriétés privées classiques, mais d'autres sont en revanche ouverts au public (ce qui donne droit à certains avantages fiscaux). Or les propriétaires de ces monuments historiques ouverts au public – qui sont rarement des grandes fortunes, mais souvent des amoureux du patrimoine – subissent de plein fouet la perte de recettes consécutive à la pandémie de Covid-19 : suppression des visites, impossibilité de louer des chambres d'hôtes ou d'organiser des événements ou des tournages... Une situation qui pourrait se poursuivre encore pendant plusieurs semaines dans les départements classés en rouge, sans oublier l'absence, pour plusieurs mois, des touristes internationaux. Le risque est donc que certains propriétaires soient contraints de mettre en vente leurs biens, au risque qu'ils tombent entre des mains pas forcement bien intentionnées.

La Demeure historique, qui regroupe les propriétaires de monuments historiques privés, mène donc campagne auprès des pouvoirs publics depuis le début du confinement. Elle vient d'obtenir une avancée importante avec un arrêté du 6 mai 2020 "portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'État aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n°2020-289 de finances rectificative pour 2020". Un intitulé qui ne fleure pas vraiment la protection du patrimoine. Mais l'article 4 de l'arrêté comporte pourtant une disposition ouvrant l'accès des prêts garantis par l'État (PGE) – mis en place pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie – aux "sociétés civiles immobilières dont le patrimoine est majoritairement constitué de monuments historiques classés ou inscrits au sens de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et qui collectent des recettes liées à l'accueil du public". L'arrêté vise donc spécifiquement la propriété de monuments historiques via une SCI et non pas les propriétaires en nom propre. Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, avait toutefois déjà ouvert une issue favorable à ce cas de figure en expliquant, lors du débat sur la loi de finances rectificative, que "s'agissant des entrepreneurs individuels, ils sont d'ores et déjà couverts par l'arrêté actuel, puisque ce sont des entreprises individuelles et qu'elles exercent une activité commerciale ; donc il n'y a pas de difficultés, elles peuvent d'ores et déjà présenter leurs dossiers".

Au-delà de cette mesure, La Demeure historique a adressé, le 8 mai, un courrier au ministre de la Culture, cosigné avec d'autres associations : Métiers d'art de France, GMH (Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques) et VMF (Vieilles Maisons françaises). Les signataires demandent un accompagnement à la relance du secteur de la sauvegarde du patrimoine. Celui-ci devrait notamment passer par une clarification des conditions de reprise des activités, le déblocage rapide des crédits disponibles et non consommés à ce jour – ainsi que le maintien, voire l'abondement de ces enveloppes – ou encore "la mobilisation des agents des Drac [...] pour le traitement des demandes d'autorisations de travaux et de subventions dans des délais réduits au maximum". Les associations souhaitent aussi, "avec Stéphane Bern, la poursuite voire le renforcement du Loto du patrimoine pour 2020 et 2021", ainsi qu'un encouragement au concours des mécènes et la "mise en place de garantie de prêts ou de prêts à taux zéro voire réduits pour les porteurs de projets".

Références : arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n°2020-289 de finances rectificative pour 2020 (Journal officiel du 7 mai 2020).

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