Funéraire : de nouvelles adaptations temporaires

Un décret paru samedi 12 décembre au JO vient une nouvelle fois adapter temporairement les règles en vigueur dans le domaine du funéraire en lien avec l'épidémie de Covid-19. Il prévoit plusieurs dérogations qui prendront fin un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire soit, à ce jour, le 14 mars 2021. Avec pour objectif de "fluidifier les démarches administratives dans la chaîne funéraire".

Ainsi, le transport du corps d'un défunt, tant avant qu'après mise en bière "peut être réalisé sans déclaration préalable". La déclaration écrite pourra être adressée au maire jusqu'à un mois après le transport du corps.

Les délais d'inhumation ou de crémation peuvent faire l'objet de dérogation et aller jusqu'à 21 jours (voir "un délai supérieur fixé par le préfet pour tout ou partie du département"). L'opérateur funéraire doit alors adresser au préfet "une déclaration écrite motivée précisant le délai dérogatoire mis en œuvre au plus tard 15 jours après l'inhumation ou la crémation".

Exceptionnellement, l'autorisation de fermeture du cercueil "peut être transmise par l'officier d'état civil à l'opérateur funéraire par voie dématérialisée". Et en cas d'impossibilité d'obtenir cette autorisation "au plus tard 24 heures après le décès lorsque la mise en bière immédiate est requise", l'opérateur peut procéder à la fermeture du cercueil sans ce document, "en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles" (ou d'une personne que la première "aura expressément désignée"). Si besoin, il peut être dérogé aux règles prévoyant dans certains cas la présence obligatoire d'un membre de la famille ou d'un agent de police pour la fermeture du cercueil. L'opérateur funéraire informe alors le maire de la fermeture du cercueil "dans un délai de 48 heures après la fermeture".

Enfin, un article du décret porte sur les véhicules autorisés à assurer le transport de corps.

Référence : décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19

 

 

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