Restrictions Covid : le nouveau périmètre officialisé

Les déplacements possibles s'élargissent quelque peu. Surtout, les commerces peuvent rouvrir, sous conditions. L'espace nécessaire pour chaque client est ainsi paradoxalement revu à la hausse, y compris pour les marchés couverts. À peine publié, le décret mettant en musique ces mesures était toutefois remis en cause s'agissant des cérémonies religieuses. Il doit être modifié sous peu, avant de l'être une nouvelle fois plus largement d'ici le 15 décembre.

Un décret publié ce samedi 28 novembre a donné officiellement corps à certaines annonces du président de la République du 24 novembre , et de son gouvernement les jours suivants, relatives au nouveau périmètre de restrictions des libertés dans le cadre de la pandémie.

 

Déplacements

Les possibilités de déplacements – toujours muni de son attestation – s'élargissent quelque peu. Sont désormais de nouveau autorisés :

- les déplacements pour effectuer des achats de biens ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdits (et plus seulement pour des fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes ou des livraisons à domicile) ;

- les déplacements à destination ou en provenance d'un établissement culturel pour les activités qui ne sont pas interdites, à destination ou en provenance d'un lieu de culte ou pour participer à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits.

En outre, les déplacements autour du domicile liés à l'activité physique, à la promenade ou aux besoins des animaux de compagnie peuvent dorénavant se faire dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de 20km. Autre nouveauté, sont également possibles sous ces mêmes conditions les déplacements liés aux "loisirs individuels".

Notons en revanche que, dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements professionnels ne sont autorisés qu'entre 6 heures et 21 heures, sauf intervention urgente.

 

Établissements et activités

Sont de nouveau autorisés à accueillir du public :

- les accueils de loisirs extrascolaires ou de jeunes, à quelques exclusions près dont l'accueil de scoutisme avec hébergement et l'accueil collectif à caractère éducatif avec hébergement. Les activités proposées dans ces accueils de loisirs extrascolaires, de jeunes et de scoutisme sans hébergement sont organisées en plein air ;

- les magasins, sans pouvoir accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2 (contre 4 m2 précédemment pour ceux qui étaient autorisés à ouvrir…). Les établissements dont la surface de vente est inférieure ne peuvent ainsi accueillir qu'un client à la fois. En outre, ils ne peuvent accueillir de public qu'entre 6 heures et 21 heures, sauf certaines activités particulières dument listées (commerce de détail de carburant, hôtels, services funéraires ou de transports, pharmacies…). Enfin, relevons que lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis. À noter également que les marchés couverts sont désormais eux-aussi soumis à la jauge d'un client pour 8 m2, seuls les marchés ouverts pouvant continuer de bénéficier d'une jauge d'un client pour 4 m2 ;

- les services de transaction ou de gestion immobilière ;

- les salles de vente ;

- les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives ;

- les établissements sportifs de plein air pour certaines activités : les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures et les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat. En revanche, les vestiaires collectifs restent fermés.

Les activités nautiques et de plaisance ne sont plus interdites.

 

Cérémonies religieuses : le gouvernement doit revoir sa copie

Le décret disposait également que les cérémonies religieuses – et plus seulement funéraires – étaient possibles dans la limite de 30 personnes. Mais le juge des référés du Conseil d'État a, le 29 novembre, invité le gouvernement à revoir sa copie dans les trois jours. Il a en effet jugé que rien de venait démontrer que cette "interdiction absolue et générale de toute cérémonie religieuse de plus de 30 personnes, alors qu’aucune autre activité autorisée n’est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause, serait justifiée par les risques qui sont propres à ces cérémonies". Il en conclut qu'elle présente un "caractère disproportionné" constituant "une atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté de culte.

 

Les critères de l'appli "StopCovid" modifiés

Enfin, signalons qu'un arrêté publié le même jour a modifié les critères de distance et de durée du contact de l'application StopCovid "qui induisent un risque suffisamment significatif qu'un utilisateur qui serait positif au virus du Covid-19 contamine l'autre". Jusqu'ici, "un contact à moins d'un mètre pendant au moins 15 minutes entre les utilisateurs de l'application" était synonyme de risque de contamination. Désormais, le risque est caractérisé, soit par un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes, soit par un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes

 

Références : Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Arrêté  du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du Covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé "StopCovid", JO du 28 novembre 2020.
 
 

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