J.Domenach et E.Faure, juristes pour Mairie-conseils - C.Piteux, juriste, délégué général adjoint de l'UNCCAS et B.Saint-Germain, Mairie-conseils

Fusion d'EPCI : devenir des Cias et des compétences intercommunales d'action sociale

Social

Santé, médico-social, vieillissement

Réalisée en partenariat avec l'UNCCAS, cette publication répond à 10 questions juridiques majeures relatives au devenir des compétences sociales d'intérêt communautaire et des Cias lors des fusions d’EPCI.

- Quatre questions sur les conséquences des fusions sur la compétence d’action sociale
 - Quatre questions sur la fusion d’EPCI avec conservation des compétences et Cias
 - Deux questions sur la fusion d’EPCI, sans Cias, avec maintien des compétences d’action sociale

L’approche de la compétence sociale appelle une attention particulière au regard de son histoire, de son contexte et des enjeux qu’elle représente. La mise en oeuvre d’une action sociale intercommunale relève de l’apprentissage collectif, par les élus, d’une nouvelle compétence
 généralement peu exercée précédemment, à l’exception, des communes-centre.
 Avec la montée en charge progressive de la prise de compétences sociales, de nouveaux services ont pu se mettre en place pour répondre aux attentes de la population.

Dans le difficile exercice d’une fusion d’EPCI, les dispositions juridiques disponibles ne doivent cependant pas occulter les enjeux que représente l’action sociale intercommunale.

Ce document sera complété par la présentation des cas concrets où le devenir des compétences d’action sociale et du Cias a été défini lors de la fusion d’EPCI, ou de situations en cours de réflexion dans une dynamique de fusion. Ces expériences permettront d’illustrer le cadre juridique.

Type :
Publication
Publication reference :
E197
Nombre de pages de publication :
32
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