Fusion d'EPCI, le devenir des Centres sociaux agréés CAF

Questions - réponses majeures
Publié le
par
B.Saint-Germain, Mairie-conseils ; E.Faure, juriste ; Y.Delaire, avocat spécialiste en droit public
dans

Finances et fiscalité

Commande publique

Organisation territoriale, élus et institutions

Mis à jour le

La mise en œuvre de la loi NOTRe entraîne d’importantes révisions de périmètres intercommunaux et la redéfinition des compétences optionnelles, notamment celles d’action sociale d’intérêt communautaire. Cette publication présente les principaux aspects juridiques qui fixent le devenir des compétences sociales intercommunales concernant les Centres sociaux dans le cadre des fusions d’EPCI : libellé statutaire, convention d’objectif. Il apporte des points de repères sur la base d’exemples concrets et propose des recommandations aux intercommunalités qui intègrent un ou plusieurs centres sociaux dans leur processus de fusion.

Avec les contributions de Daniel Lenoir, directeur de la CNAF et de François Vercoutère, délégué général de la Fédération Nationale des Centre sociaux de France.
Fiches expériences rédigées par Emmanuelle Stroesser, journaliste

Type :
Autre document
Publication reference :
E216
Nombre de pages de publication :
48
Signature of the author :
B.Saint-Germain, Mairie-conseils ; E.Faure, juriste ; Y.Delaire, avocat spécialiste en droit public
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