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Future loi d'orientation et de programmation sur la sécurité : une "grande consultation" en septembre

Auditionné par la commission des lois, mardi 16 juillet, le ministre de l'Intérieur revient sur les enjeux du livre blanc et de la future loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure. Dans une interview à la Gazette des communes, il précise que ce vaste chantier fera l'objet d'une grande consultation au mois de septembre.

"Le ministère de l’Intérieur ne sera pas dans les années qui viennent, face à tous les nouveaux risques, celui qui pourra seul assumer la sécurité de tous les Français", a déclaré le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, mardi 16 juillet, devant la commission des lois de l’Assemblée. Une façon de relancer le débat sur le "continuum de sécurité" un peu enlisé depuis la publication du rapport Fauvergue-Thourot, à l’automne. Ce vaste chantier vise à prendre en compte la participation croissante d'autres acteurs comme l’armée, les polices municipales, les acteurs privés et les citoyens qui doivent être "acteurs et demandeurs". Il fera l’objet d’un livre blanc suivie d’une grande loi d’orientation et de programmation de la sécurité demandée par le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de sa déclaration de politique générale, le 12 juin.

Consultation "la plus territoriale possible"

Quelques jours après la publication du volumineux rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée dressant un diagnostic "critique" de l’état des forces de sécurité, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a également confirmé la tenue d’une consultation "la plus territoriale possible" pour contribuer à l’élaboration du livre blanc, avec des "espaces de dialogue" dans chaque commissariat et gendarmerie. Dans une longue interview publiée sur le site de la Gazette des communes, lundi 15 juillet, il précise que cette consultation se tiendra au mois de septembre et qu’elle sera "dématérialisée pour toucher le plus grand nombre et physique pour n’exclure personne". "Elle s’adressera aux 250.000 policiers et gendarmes, aux 22.000 policiers municipaux, à l’ensemble des sapeurs-pompiers et à tous les acteurs impliqués dans ce champ de la sécurité, y compris les maires", ajoute le ministre de l’Intérieur.

Le ministre prend par ailleurs position sur plusieurs sujets en débat concernant les policiers municipaux. Il se montre ainsi à favorable à l’idée d’une "école nationale de police municipale". "De la même manière que les policiers et les gendarmes disposent de leurs propres écoles de formations, nous sommes favorables à l’évolution de la formation pour les policiers municipaux", considère-t-il.

École nationale des polices municipales

La création d’une école de police municipale figure en bonne place dans le rapport de la commission d’enquête de Christophe Naegelen (Vosges, UDI) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne, LREM) qui préconise notamment d’"asseoir le rôle et la place de la police municipale". L’idée était déjà défendue par Jean-Michel Fauvergue dans son précédent rapport sur le continuum de sécurité réalisée cette fois avec Alice Thourot (Drôme, LREM). Le projet d’école nationale "doit se construire avec le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale, ndlr), qui est le meilleur acteur de la formation pour les agents territoriaux", insiste le ministre.

Autre sujet en attente d’arbitrage : l’armement des polices municipales. Le ministre n’est "pas favorable" à sa généralisation. Selon lui, le maire doit garder "sa capacité de choisir" mais la question sera "soumise au débat". "Nous sommes favorables à l’armement des polices municipales là où le maire considère que c’est utile", ajoute-t-il. Sur le sujet, le rapport Fauvergue-Thourot proposait d’inverser la situation actuelle en rendant l’armement des policiers municipaux systématique, sauf avis contraire du maire. Cependant la commission d’enquête présidée par le même Jean-Michel Fauvergue est, elle, favorable au statu quo : "le régime juridique actuel de l’armement des polices municipales est équilibré et n’appelle pas d’élargissement", peut-on y lire.

S’agissant du rapport Fauvergue-Thourot resté lettre morte depuis cet automne, le ministre dit vouloir s’en servir. Il apporte une "pierre à l’édifice", explique-t-il à la Gazette. D’ailleurs, outre la loi d’orientation, c’est dans le projet de loi Engagement et Proximité qui sera présenté en Conseil des ministres le 17 juillet que certaines propositions (39 et 40) devraient trouver une issue au titre du renforcement des pouvoirs de police du maire : fermeture d’office d’établissements recevant du public en cas d’atteinte à l’ordre public, fermeture de débits de boisson (sur délégation du préfet), amendes administratives pour occupation illégale du domaine public.

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