Gemapi : plus d'un tiers des communautés et métropoles lèveront la taxe en 2018

L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié ce 16 avril les résultats d'une enquête  sur la mise en oeuvre de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), devenue obligatoire pour les communautés et métropoles au 1er janvier dernier. Sur quelque 1.264 intercommunalités sollicitées du 13 février au 12 mars dernier, via un questionnaire en ligne, près de 460 ont répondu, soit plus du tiers des communautés et métropoles concernées par la nouvelle compétence.

Manque d'informations

Pour les élus et techniciens, les enjeux majeurs de la mise en œuvre de la compétence sont le financement (73%), la connaissance du territoire, diagnostic et études (71%), la responsabilité (62%), la gouvernance (61%).
La mise en œuvre de la Gemapi se fait pour l’immense majorité des territoires (97%) dans le cadre d’une démarche de concertation. Beaucoup pointent cependant un manque d’informations  : seuls 18% des territoires se sont appuyés sur les travaux réalisés par les services de l’Etat dans le cadre des missions d’appui technique de bassin (MATB). Près de la moitié des répondants (46%) n’ont pas eu connaissance de l’existence de ces missions.

Taxe Gemapi : 5 à 8 euros/habitant en moyenne

En 2018, première année d'exercice de la compétence, 38% des répondants ont choisi de lever la taxe Gemapi afin de financer tout ou partie de la compétence. Mais la grande majorité des territoires s’appuieront sur les ressources de leur budget général pour l’année à venir. Les élus ayant mis en place la taxe justifient ce choix par la lisibilité et la transparence induites par la création d’une taxe affectée aux seules missions Gemapi, ainsi que par le besoin de ressources supplémentaires afin d’assurer ces dernières. Les territoires n’ayant pas fait appel à la taxe cette année l’expliquent par l’avancement insuffisant de la mise en œuvre de la compétence, et donc par un manque de prospective financière (61% des répondants à l’enquête disposent d’une estimation du coût de la compétence), mais également par le principe de ne pas augmenter la pression fiscale. Le niveau des taxes mises en place reste toutefois modéré puisqu’il atteint en moyenne de 5 à 8 euros/habitant alors que le plafond maximum réglementaire est fixé à 40 euros/habitant, souligne l'AdCF.

Interrogations sur l'appui des départements et des régions

Le niveau de structuration des territoires avant la prise de compétence était variable : si un peu plus d'un quart (27%) des répondants considèrent que les missions relevant de la Gemapi étaient déjà intégralement exercées sur le territoire, la situation diffère nettement pour les autres et les niveaux d’avancement sont aujourd’hui multiples. Un peu plus de la moitié des communautés (52%) estime être avancées dans la mise en oeuvre de la compétence Gemapi. 40% estiment être peu avancées et 6% estiment ne pas l'être du tout sur leur territoire. Cependant, note l'AdCF, 81% des territoires sont déjà pleinement organisés ou le seront d’ici le 31 décembre 2019, date qui marque la fin de la "période transitoire" prévue par le cadre réglementaire.
Autre enseignement de l'enquête : le maintien d'incertitudes, tant au niveau du cadre réglementaire (contenu précis de la compétence, cadre de responsabilité) que dans l’implication future d’autres acteurs importants que sont les départements et les régions. Ceux-ci intervenaient en effet dans de nombreux territoires, sous forme de soutien financier, de maîtrise d’ouvrage ou d'assistance à maîtrise d’ouvrage. Or, aujourd’hui, 54% des communautés disent ne pas savoir si le département continuera à intervenir en matière de Gemapi à l’avenir ; s’agissant de la région, cette proportion monte à 74%.

 

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