Gérald Darmanin mobilise les procureurs contre le "risque corruptif en Corse"
Dans une circulaire relative à la politique pénale territoriale pour la Corse datée du 5 juin, Gérald Darmanin invite les procureurs généraux près les cours d'appel de Bastia, d'Aix-en-Provence ainsi que les procureurs près les tribunaux judiciaires d'Ajaccio, de Bastia, de Marseille et de Paris à tenir compte, dans la mise en œuvre de la politique pénale générale qu'il a arrêtée par circulaire du 27 janvier dernier (lire notre article), du contexte spécifique de la Corse, "marquée par la persistance d'une criminalité organisée profondément enracinée, structurée et dont l'emprise gangrène durablement la société". Un contexte dans lequel "l'action de l'autorité judiciaire ne saurait tolérer aucun recul", les prévient le garde des Sceaux, qui fixe par ailleurs au Parquet deux priorités.
D'une part, "se mobiliser contre les atteintes à la probité, une priorité incontournable" puisque ces dernières "fragilisent la confiance des citoyens dans leurs élus et les institutions publiques", "perturbent profondément l'économie locale et impactent lourdement les finances publiques". Gérald Darmanin appelle notamment les procureurs à "traiter avec une vigilance particulière" les situations relatives au "domaine de l'urbanisme, très sensible sur l'île" et qui "expose gravement les décideurs publics et les élus au risque corruptif autant qu'il porte atteinte à l'environnement". "Dans le contexte actuel de pression des groupes criminels sur la sphère publique", il leur demande également de "porter une attention particulière aux faits d'atteintes à la probité qui présentent des liens avec la criminalité organisée, notamment celles visant le personnel judiciaire, les fonctionnaires de police et de gendarmerie et les agents des services pénitentiaires".
D'autre part, lutter "contre la criminalité organisée sous toutes ses formes, un impératif républicain". Soulignant "la capacité des groupes criminels à investir tous les secteurs de l'économie légale", en pointant singulièrement "celui du traitement des déchets", le ministre de la justice invite les procureurs à "conduire à une appréhension globale [des] activités" de ces groupes, en étant tout particulièrement attentifs, entre autres, à la "systématisation des investigations financières", à "renforcer l'action des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden)" ou encore à "lutter contre la prolifération des armes".
Gérald Darmanin indique par ailleurs qu'un pôle de coordination de la lutte contre la criminalité organisée sera instauré au sein du parquet général de Bastia, afin de renforcer et de rationaliser le traitement de cette dernière.