Elections - Gestion des listes électorales : l'IGA critique un "système dépassé"
Les listes électorales tenues par les mairies comporteraient de nombreuses anomalies, selon un rapport que l'Inspection générale de l'administration (IGA) a récemment remis au gouvernement. Ce rapport, qui n'a pas été publié, dresse un état des lieux de l'ensemble des étapes relatives à l'organisation des élections en France. Il conclut notamment que plus d'un million d'électeurs sont "mal inscrits". Un tel défaut permet à des personnes de voter en théorie deux fois, comme le relevait, en s'en scandalisant, le quotidien Le Parisien dans son édition du 20 novembre.
Dans 95% des communes, la liste électorale est différente du fichier général des électeurs tenu par l'Insee, selon Corinne Desforges, inspectrice générale de l'administration. Les écarts ne sont pas toujours marginaux : l'IGA constate des différences pouvant représenter jusqu'à 30% des électeurs de la liste, précisait-elle en présentant, le 19 novembre, les conclusions du rapport à la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les modalités d'inscription sur les listes électorales, dont Elisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) sont les corapporteurs.
"Peu de contestations"
L'efficacité des commissions administratives de révision des listes électorales est mise en cause : "Elles ne garantissent ni l'impartialité ni le sérieux du processus de révision", affirme l'IGA. "Composées de bénévoles, le plus souvent retraités", ces commissions "ne se réunissent que quelques heures par an". Par "frilosité", elles ne procéderaient à la radiation que de 20 à 30% des personnes qui devraient effectivement être radiées, en particulier parce qu'elles sont inscrites sur une autre liste. De plus, ces commissions auraient des appréciations différentes selon les communes. Par exemple, certaines accepteraient qu'une facture de téléphone portable serve de justificatif de domicile, quand d'autres ne l'admettent pas.
Autre problème pointé par l'IGA : le calendrier de révision qui ne laisserait à l'Insee que "20 jours" pour effectuer les mises à jour qui lui incombent.
Le jugement de l'IGA sur les commissions de révision est "assez sévère", a estimé Sophie Thibault, directrice de la Modernisation et de l'Action territoriale au ministère de l'Intérieur. Les députés auditionnaient également ce 19 novembre cette ancienne préfète de Corrèze. Le ministère de l'Intérieur reçoit "peu de contestations" sur la tenue des listes électorales, a-t-elle ajouté. En pointant toutefois l'existence d'un manque de transparence dans le processus d'établissement des listes électorales et une qualité des travaux des commissions qui s'avère "variable selon les endroits".
L'IGA critique aussi le calendrier de l'inscription sur les listes électorales. A cause du "couperet" du 31 décembre précédant les élections, les services des mairies voient les demandes d'inscription affluer dans les derniers jours de l'année, ce qui leur pose des problèmes d'organisation. Ces modalités ont aussi pour inconvénient de "freiner les inscriptions" et donc la participation électorale, car l'intérêt des électeurs augmente à l'approche des scrutins.
Faciliter les inscriptions électorales
Pour améliorer la qualité des listes électorales, l'IGA propose la création d'un "système national de gestion des listes électorales". Avant chaque élection, les listes de chaque commune seraient ainsi extraites d'un fichier unique. L'Association des maires de France aurait "accueilli favorablement" cette piste. Quant à la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil), elle n'aurait "pas soulevé d'objections". L'IGA suggère par ailleurs de permettre l'inscription sur les listes électorales simultanément à l'exercice d'autres démarches de la vie quotidienne (demande de prestation sociale auprès de la CAF, établissement du permis de conduire ou de la carte grise en préfecture, inscription à l'université…).
Le ministère de l'Intérieur étudie ces pistes. Mais travaille en priorité sur l'annonce faite le 30 octobre par le président de la République : rendre possible pour les citoyens l'inscription sur les listes électorales jusqu'à un mois avant le scrutin. La mesure serait particulièrement utile en 2015, année où deux scrutins sont prévus : les élections départementales, en mars, et les régionales, en décembre (soit un an après la fin de la période classique de révision des listes électorales). Cela nécessitera de trouver des volontaires pour constituer les commissions de révision, ce qui ne s'annonce pas comme la moindre des difficultés, ont pointé devant les députés les fonctionnaires de la place Beauvau.
