Gouvernance de l’eau : un décret ajuste la composition des comités de bassin

Un décret relatif aux comités de bassin, fréquemment qualifiés de "parlement local de l’eau", réunissant acteurs publics et privés à l’échelle du bassin hydrographique pour débattre et définir les grands axes de la politique de l’eau, est paru ce 30 juin. Son objet est de modifier la composition de ces instances de concertation "afin de tenir compte notamment des évolutions issues de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [dite 3DS], ainsi que d'adapter cette composition aux nouveaux enjeux de représentation et d'assiduité de leurs membres", précise la notice du texte. Pour rappel, l’article L.213-8 du code de l’environnement a été modifié par la loi 3DS (art.154) concernant la composition des comités de bassin, pour prévoir (au plus tard au 1er janvier 2027) que les présidents des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) soient intégrés dans les comités de bassin afin de renforcer la société civile dans cette gouvernance. 

A compter du 1er janvier 2027, le collège des parlementaires et des collectivités territoriales comprendra également des présidents des Ceser concernés, proposé par l'Assemblée des Ceser s'il existe plusieurs conseils sur le bassin ou par son président s'il n'en existe qu’un. 

Autre précision : en cas d'absence "non justifiée" d’un membre lors de trois séances consécutives du comité de bassin, ajoute le texte, le secrétariat saisit l'instance ou l'organisme ayant procédé à la proposition de ce membre et lui demande, dans un délai de trois mois, soit de la confirmer, soit de procéder à la proposition d'un nouveau membre.