Grenoble : six ans d'expérience d'un conseil consultatif des résidents étrangers

Gilles Kuntz, adjoint à la lutte contre les discriminations et aux droits des étrangers au sein du conseil municipal de Grenoble, ne regrette absolument pas d'avoir accepté la présidence en 2001 du conseil consultatif des résidents étrangers créé en 1999. "C'était un engagement de mandat, rappelle-t-il, et nous avons tenu parole. Il est uniquement composé d'habitants ressortissants de pays non-communautaires et donc privés de droit de vote. Nous avons choisi de proposer aux associations d'étrangers de désigner leurs représentants pour y participer. L'assemblée plénière compte 20 à 25 membres suivant les années, qui désignent un bureau de 9 membres. Je copréside le conseil quand le maire est empêché, avec une résidente étrangère, mais davantage en tant  que facilitateur municipal que comme membre du conseil, bien entendu."
Une quinzaine de nationalités sont représentées au conseil. Plusieurs commissions travaillent sur le logement, le droit de vote, les questions sociales, d'éducation et de santé. La commission Logement / Hébergement s'intéresse à l'hébergement des demandeurs d'asile et milite auprès des bailleurs contre la discrimination. La commission Santé travaille, entre autres, à la prévention des maladies sexuellement transmissibles, en particulier auprès des étrangers originaires d'Afrique.

Il s'est saisi de la façon dont la ville mène sa coopération décentralisée

Le conseil consultatif des étrangers peut être saisi d'une question par le conseil municipal. Il a travaillé, par exemple, sur l'accueil des nouveaux arrivants à Grenoble. Ce fut l'occasion pour le CCREG de mener une enquête et de rédiger un rapport qui sert effectivement aux débats en conseil municipal. Mais il peut aussi s'autosaisir de n'importe quelle question qui lui semble le concerner. C'est ainsi qu'il s'est légitimement mêlé de réfléchir à la politique de coopération décentralisée de la ville ; il faut préciser qu'en son sein se trouvent des réfugiés politiques qui pensent que les dirigeants de leur pays ne sont certainement pas dignes de recevoir de l'aide de la part des pays européens. Le jour où Gilles Kuntz a rapporté ces propos à son collègue adjoint aux relations internationales, celui-ci fut, très légitimement aussi, un peu effrayé par la tournure que pouvaient prendre ces discussions. Le travail a donc repris sur ce qui se passe dans les pays avec lesquels Grenoble coopère, en particulier en Algérie et au Burkina-Faso. Un groupe de travail a analysé ce qui se faisait, a auditionné les unions de quartiers qui participent à ces actions et doit rendre un avis selon lequel, pour être plus efficace, la coopération décentralisée gagnerait à créer et entretenir des relations de citoyens à citoyens et pas seulement de notables à notables, ce que le conseil municipal aura, au moins, eu l'occasion d'entendre.
"Tout n'est pas parfait, bien sûr, dans le fonctionnement de ce conseil consultatif. Il est censé donner un avis au conseil municipal, comme peut le faire un conseil économique et social. Notre CCREG, lui, a un peu tendance à se transformer en association militante pour le droit d'asile et la conquête de nouveaux droits pour les étrangers. Ce qui met l'élu que je suis légèrement en porte-à-faux vis-à-vis du conseil municipal. Mais hormis cette dérive qu'il faut savoir éviter, il est bien évident qu'un organe de ce type est la seule solution pour faire participer les étrangers à la vie municipale qui les concerne autant que les nationaux, puisqu'ils vivent et travaillent ici. Quand nous organisons une "votation citoyenne" chaque année sur la question du droit de vote, 8.000 personnes participent au scrutin, dont beaucoup d'étrangers. Il y a donc bien un besoin de participer à la vie de la cité, de la part de ces résidents étrangers."

Article rédigé par l'équipe "Expériences" de Mairie-conseils