Habitat : le Val de l'Indre apporte son assistance aux communes

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Aménagement et foncier

Logement

Environnement

Indre-et-Loire

Depuis 2004, la communauté de communes du Val de l'Indre (Indre-et-Loire) aide ses communes membres dans la définition, le pilotage et la réalisation d'opérations d'urbanisme ou d'habitat. De la création de logements sociaux à l'aménagement de zones d'activités économiques (ZAE), en passant par la réalisation d'une opération d'urbanisation sur une zone d'aménagement concerté (ZAC), la mutualisation des compétences est devenue pratique courante.

"La mise en oeuvre de la politique du logement social à l'échelle de l'intercommunalité doit être coordonnée avec les politiques d'urbanisme et d'aménagement des différentes communes membres", estime Jérome Brunet, directeur général des services de la communauté de communes du Val de l'Indre (8 communes, 30.882 habitants). Selon ce principe, la communauté a fait le choix de mutualiser ses moyens dans ce domaine à l'occasion de l'élaboration du programme local de l'habitat (PLH) 2004-2010. "Pour la communauté, la réussite de ce programme communautaire repose sur un investissement important des maires concernés par les différentes opérations. Or, pour un élu d'une petite commune, la complexité des dossiers nécessite des connaissances importantes dans différents domaines." C'est pourquoi l'une des mesures du PLH prévoyait le recrutement, par la communauté, d'un ingénieur en urbanisme ou en architecture. Ses missions : conseiller les collectivités lors de l'élaboration du cahier des charges des opérations d'habitat, les assister lors des négociations avec les opérateurs et intervenir sur les projets de bâtiments et d'espaces publics. Cet agent devait également assurer un rôle d'animation de la politique de l'habitat mise en oeuvre dans le cadre du PLH et participer à l'examen des dossiers de création de logements locatifs sociaux candidats à l'aide communautaire.

Concevoir, étudier, programmer et piloter

Une fois le recrutement effectué, la communauté a formalisé la mise à disposition de ses services "Aménagement, urbanisme et habitat" et "Gestion technique, travaux et marchés publics" au profit des communes membres, à travers l'adoption d'une convention. Celle-ci porte sur le conseil en urbanisme, l'assistance aux maîtres d'ouvrage communaux pour leurs projets de bâtiments et équipements publics, la conception de projets d'aménagement de l'espace public urbain, les études de faisabilité, ainsi que la programmation, la recherche et le pilotage des maîtrises d'oeuvre externes. Pour chaque mise à disposition, la convention fixe également le volume d'heures, la durée et les modalités de remboursement à la communauté de communes.
Aujourd'hui, en plus des opérations prévues par le PLH, la communauté de communes du Val de l'Indre apporte son assistance aux municipalités membres sur des opérations d'urbanisme et d'aménagement. Plusieurs projets ont été réalisés, comme la construction d'un pôle petite enfance couplée à une opération d'urbanisation d'un quartier sur la commune de Monts ou les études préalables à l'aménagement d'une ZAC de 27 hectares à Artannes-sur-Indre. Ces interventions n'empêchent pas la communauté de mener directement des opérations d'aménagement d'intérêt communautaire. C'est le cas d'une ZAC "mixte" habitat et activités à Veigné et de l'extension d'une zone d'activités économiques (ZAE) située sur le territoire de la commune de Montbazon. "A la suite du départ de notre ingénieur territorial au mois de mars 2009, nous avons décidé de renforcer notre offre de service en matière de mutualisation." Ce dernier a été remplacé par un ingénieur urbaniste - chargé de l'aménagement du territoire, de l'habitat, du développement économique et des déplacements - et par un ingénieur géomètre chargé de la mise en oeuvre des opérations d'aménagement et de construction.
Mais pour Jérome Brunet, la mutualisation a aussi ses limites : "A trop mutualiser, il existe un risque de freiner le transfert de compétence vers l'intercommunalité. Les maires qui bénéficient d'un appui technique à moindres frais dans un domaine particulier, tout en conservant une relative autonomie de décision dans ce même domaine, peuvent hésiter à franchir le pas."

Pascal Clouet / PCA

Communauté de communes du Val de l'Indre

Nombre d'habitants :

30000

Nombre de communes :

8
Hôtel de Ville de Monts
37260 Monts

Jérome Brunet

directeur général des services
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