Horaires d'ouverture des services municipaux : le maire se doit-il d'être neutre ?

Réponse : Le maire dispose également de la prérogative de fixer les modalités d’exécution des services municipaux, qui doivent être exercées dans l’intérêt des habitants. Dans une récente position de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, il a été jugé illégale la fermeture partielle de la mairie et des services publics municipaux pour protester contre une action gouvernementale (2). La juridiction d’appel a considéré cette fermeture comme une atteinte au principe de neutralité, car elle était motivée par des raisons politiques, philosophiques et religieuses.

Tout comme l’affichage de banderoles sur les bâtiments publics, la fermeture des locaux municipaux ouverts aux publics ne peut, sous peine de porter une atteinte au principe de neutralité, s’appuyer sur des motivations politiques, philosophiques et religieuses étrangères à l’intérêt communal (3).