Impayés locatifs : le gouvernement veut durcir le ton pour rétablir la confiance
En lançant une mission dédiée aux impayés locatifs, le ministre du Logement entend faciliter les expulsions et cibler les locataires jugés de mauvaise foi pour relancer le marché. Une stratégie dénoncée comme répressive par les associations, sur fond de forte hausse des expulsions.
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Le ministère du Logement engage une nouvelle phase de réflexion sur l'épineux dossier des impayés. Vincent Jeanbrun vient de confier une mission stratégique à Hugues Périnet-Marquet, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) et professeur de droit, afin de formuler des propositions pour débloquer un marché locatif marqué par la méfiance des bailleurs. L'enjeu affiché est de taille : "rétablir la confiance entre locataires et propriétaires" tout en s'attaquant à ceux que le ministre qualifie de "mauvais payeurs". L'idée est d'alléger les barrières à l'entrée, comme les cautions excessives, tout en "simplifiant les sorties" pour les cas d'impayés persistants.
La mission devra notamment étudier la faisabilité juridique d'assimiler les locataires de "mauvaise foi" (ceux qui cessent délibérément de payer sur une longue durée) à des squatteurs. Pour Vincent Jeanbrun, ce durcissement est le corollaire indispensable de la relance immobilière : "Aujourd’hui, la question des squats et des impayés est essentielle et urgente à traiter. C’est en recréant un lien de confiance entre le propriétaire et le locataire [...] que nous pourrons recréer une dynamique en faveur de l’investissement locatif". D’après nos informations, Hugues Périnet-Marquet devrait rendre ses conclusions à l'automne.
Le choc des chiffres : l'alerte de la Fondation pour le logement
Cette orientation suscite une vive inquiétude chez les acteurs de la solidarité. La Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre) met en avant une réalité sociale brutale : 30.500 expulsions avec le concours de la force publique ont été recensées en 2025, un chiffre qui a triplé en 20 ans. En élargissant aux ménages qui quittent leur logement par peur avant l'expulsion, la Fondation estime que près de 200.000 personnes ont été concernées l'an dernier. La Fondation dénonce ainsi un glissement dangereux. Là où le ministère parle de "squat de fait", Christophe Robert, délégué général de la Fondation, voit des familles confrontées à des accidents de la vie ou à des revenus insuffisants. Selon les acteurs associatifs, l'actuel ministre semble avoir abandonné la logique de prévention des expulsions initiée par sa prédécesseuse, Valérie Létard, au profit d'une approche plus répressive.
Le risque, selon les défenseurs des locataires, est de voir la cohésion sociale s'effriter davantage. Un tiers des ménages expulsés ne retrouverait pas de solution de logement durable un an après, venant grossir les rangs des 600.000 personnes déjà hébergées chez des tiers ou contraintes de vivre dans la rue.
