Incendies : les annonces du gouvernement pour reconstruire et adapter les collectivités sinistrées
En déplacement à Mérignac (Gironde), le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté, mi-août, plusieurs mesures destinées à accompagner les territoires sinistrés par les feux majeurs ayant touché la Gironde et les Landes cet été. Douze millions d'euros vont être débloqués pour les deux départements afin de leur permettre "de bâtir une forme de plan de relance" et de "lancer les travaux sans retard". Pour les reconstructions d’habitation pouvant être faites à "l’équivalent", les permis de construire pourront être délivrés sous un délai d’un mois. La mission "Reconstruction et adaptation des territoires" (Mrat), lancée début août, sera par ailleurs chargée d'élaborer une doctrine de reconstruction résiliente d'ici trois mois.
© Sebastien ORTOLA_REA/ Le Porge
Le gouvernement "assume de sortir l’artillerie lourde" pour accompagner les habitants sinistrés et l’économie, a assuré le Premier ministre, le 17 août, à l’issue d’une longue réunion à Mérignac (Gironde) regroupant des ministres, des élus et des acteurs économiques de la région touchés par les feux d’une ampleur sans précédent depuis 1949, qui ont parcouru fin juillet 42.000 hectares de forêts de Gironde et 3.600 hectares dans les Landes, coûtant la vie à deux sapeurs-pompiers, mais aussi endommagé près de 450 bâtiments et entraîné l'évacuation de plus de 250.000 résidents et touristes, jusqu’aux portes de la métropole bordelaise. "(…) Il convient désormais de donner des outils, des moyens, débloquer des sommes d'argent importantes pour permettre aux territoires de se projeter vers l'avenir, de réussir la rentrée autant que faire se peut, et surtout de préparer déjà les saisons qui viendront, notamment sur le risque incendie", a insisté le chef du gouvernement, estimant par ailleurs n’avoir "rien à cacher sur le déroulé des opérations" de gestion des incendies, après avoir essuyé des huées à son arrivée au Porge, commune la plus durement impactée en Gironde (183 maisons y ont brûlé).
L’objectif est aussi de faire vite : "Je ne veux pas que la puissance publique, c'est-à-dire les communes et l'État, soient montrés du doigt ou qu'on leur reproche une bureaucratie excessive qui retarderait (le) retour à la normale." Le gouvernement mise donc à nouveau sur la simplification et l’accélération des procédures d’urbanisme
Permis de construire délivrés sous un délai d’un mois
Pour reconstruire "en équivalence" le bâti détruit par les incendies, le Premier ministre prévoit une délivrance des permis de construire "sous un délai d'un mois". Le projet de loi Relance Logement devrait intégrer un article "de type Notre-Dame-de-Paris" pour simplifier la reconstruction à l’identique et réduire les délais d’instruction, tout en maintenant les exigences de prévention des risques. Pour Sébastien Lecornu, "il y a un point d'équilibre à trouver entre rapidité et ne pas refaire ou faire n'importe quoi dans la construction".
Pour les reconstructions "plus délicates", une doctrine opérationnelle de reconstruction articulant habitat et forêt sera définie sous trois mois, pour permettre "à la préfecture et aux maires de pouvoir délivrer des permis de construire qui soient un tout petit peu différents". Un référentiel national consacré à "l’habitat résistant au feu de forêt" doit par ailleurs être finalisé d’ici février 2027 "afin de tirer les enseignements des incendies et d’identifier les outils nécessaires à sa mise en œuvre". Le chef du gouvernement a confié ce chantier à la mission reconstruction et adaptation des territoires (Mrat) lancée début août.
Aide immédiate de 12 millions d’euros aux collectivités sinistrées
Une enveloppe d’aide immédiate est déléguée à la préfète de région : 10 millions d’euros pour les collectivités concernées en Gironde (15 communes sinistrées) et 2 millions d’euros dans les Landes (trois communes sinistrées). Une somme "disponible dès maintenant donc elle va permettre aux collectivités de lancer les travaux sans retard et, au fond, de bâtir une forme de plan de relance", a appuyé Sébastien Lecornu. Un soutien spécifique est prévu pour les infrastructures communales du Porge. L’ouverture d’une maison France services itinérante y est d’ailleurs mise en place pour faciliter les démarches des habitants. Un guichet départemental unique doit aussi assurer l’accompagnement au relogement affiché comme la priorité. Les frais de relogement d’urgence supportés par les collectivités doivent être pris en charge et le fonds d’aide au relogement d’urgence abondé de 5 millions d’euros. Autre mesure envisagée : un décret pourrait dispenser de formalités d’urbanisme les constructions temporaires nécessaires au relogement d'urgence des personnes victimes d'un sinistre pendant trois ans au lieu d’un.
Aménagements fiscaux pour les entreprises
Pour l'ensemble du monde économique, plusieurs outils ont également été mis sur la table pour soutenir l’activité et protéger l’emploi, portant le coût cumulé des dispositifs présentés à plus de 100 millions d’euros. En Gironde, 115 entreprises ont été sinistrées et 15.000 ont été évacuées. Dans les Landes, ce sont 3.950 entreprises qui ont été évacuées. Un dégrèvement exceptionnel de l’intégralité des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises est annoncé pour les locaux détruits. Et le gouvernement s’engage à présenter, dans le projet de loi de finances 2027, une disposition permettant une exonération de taxe foncière (l’État s’en acquittera à la place des entreprises auprès des collectivités) et de cotisations sociales (moratoire de trois mois) pour les entreprises concernées.
Il entend également contribuer, par l’intermédiaire de Bpifrance, au fonds régional de garantie mobilisé par la région, qui doit permettre de déclencher plus de 30 millions d’euros de prêts. Le Premier ministre a affirmé son intention de soutenir les acteurs économiques saisonniers au moyen notamment d'un plan de communication de deux millions d'euros cofinancé par l'État afin de renouveler l'attraction de la région.
Pour relancer le tourisme dans la région, l’État va cofinancer une campagne exceptionnelle de promotion de la destination Nouvelle-Aquitaine, d’un montant de 2 millions d’euros, avec un focus particulier sur la Gironde et les Landes. Il cofinancera également le fonds constitué par la métropole bordelaise pour soutenir les acteurs du tourisme de son territoire.
Mesures pour la sylviculture
Les pertes pour la filière forêt-bois sont évidemment extrêmement importantes. Là aussi, des mesures fiscales et sociales sont promises pour accompagner la filière. Une enveloppe ciblée de 6 millions d’euros doit permettre d’adapter à la Gironde le plan national "Canicule, sécheresse, incendie" de façon à soutenir les trésoreries et la reprise de la production. Pour la forêt, la reconnaissance d’un sinistre de grande ampleur - l’arrêté est paru le 5 août - doit faciliter et accélérer l’abattage des arbres morts, dépérissants ou dangereux en Gironde et dans les Landes. Concrètement, l’abattage des bois consécutif aux dégâts causés par ces feux peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans avertir le centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine. C’est la deuxième fois dans l’histoire récente de la région qu’un tel arrêté est pris, le dernier étant celui de 2022. Environ 1.000 arbres doivent ainsi être abattus pour des raisons de sécurité.
"Il y a un enjeu de dialogue, on le sent bien, avec les collectivités locales, avec les habitants. Comment on repeuple ces forêts, autour ? Là, il y a un équilibre à trouver entre rapidité et en même temps l'urgence de réfléchir", a martelé le chef du gouvernement, renvoyant notamment à la question des obligations légales de débroussaillement (OLD) "dont on ne peut pas dire que ce fut très respecté". La MRAT rattachée au Premier ministre viendra en appui aux acteurs locaux pour réfléchir à l’évolution des règles en matière de prévention du risque incendie (dont OLD et mise en place de pares-feux) et la transformation des écosystèmes, tant dans le choix des essences végétales que dans l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de la forêt. C’est d’ailleurs une des pistes mises sur la table par la région Nouvelle-Aquitaine qui propose de faire des 42.000 hectares ravagés par les feux un territoire pilote national d’une forêt expérimentale et demande à l’État d’engager à ses côtés un grand plan pour maintenir l’eau dans les forêts et lutter contre leur assèchement.
Commande publique
Le Premier ministre a rappelé par circulaire les mesures de souplesse ayant vocation à bénéficier aux contrats de la commande publique dont l'exécution a été affectée par les incendies survenus cet été en particulier dans les départements des Landes, de la Gironde et du Var, que cette incidence soit directe (locaux brûlés, zones évacuées ayant notamment conduit au placement de salariés en régime d'activité partielle, etc.) ou indirecte (impossibilité de livrer en raison de la fermeture des axes de communication, etc.). Y est également mentionnée la faculté, pour les acheteurs et autorités concédantes, de renoncer aux pénalités de retard lorsque les circonstances le justifient.
Ces différents outils peuvent notamment permettre de prolonger les délais d’exécution, d'adapter le calendrier des prestations ou, plus largement, de modifier certaines modalités d'exécution du contrat. Les préfets sont par ailleurs invités à sensibiliser les collectivités territoriales et leurs établissements publics à l'importance des ces dispositifs.
› Incendies : reconstruire à l'identique c'est "n'avoir rien compris" aux vulnérabilités, alerte une géographeAprès les mégafeux qui ont brûlé près de 450 maisons en Gironde et dans les Landes, la géographe Pauline Vilain-Carlotti a alerté dans un entretien à l'AFP ce 18 août sur le risque de rebâtir hâtivement, pour l'essentiel à l'identique, ce qui reviendrait selon elle à "n'avoir rien compris" aux vulnérabilités de l'urbanisme actuel. Autrice du livre "L'épreuve du feu, habiter autrement la Terre", elle appelle à revenir à un urbanisme adapté aux feux de forêt avec plusieurs ceintures de pare-feux entre les zones habitées et les forêts. Quels paramètres doivent être pris en compte dans la reconstruction en Gironde ? Pauline Vilain-Carlotti : Il s'agit d'une forêt hautement combustible, et, en plus, dans une région très touristique. En été, il y a un afflux de personnes qui n'ont aucune culture du risque, aucune culture du feu, qui arrivent à proximité de cette forêt très inflammable. Donc clairement, la situation est explosive dans cette région. Reconstruire à l'identique et très vite, comme l'a dit Sébastien Lecornu, sans tirer aucune leçon, c'est n'avoir rien compris à la production de vulnérabilités territoriales qui sont une des causes majeures de l'endommagement important. Il faut reconstruire mieux et aller davantage vers des logiques de sobriété foncière. Il va falloir limiter la constructibilité de certains terrains. La problématique dépasse très largement le strict incendie de forêt. Face à l'ampleur des aléas climatiques, qui sont renforcés par le changement climatique, il y a des endroits où il va falloir accepter de ne plus construire, à cause du recul du trait de côte, des inondations, ou encore des incendies de forêt. Quelles sont ces zones où il ne faudrait plus construire ? La plupart des incendies se déclarent dans les interfaces habitat-forêt, donc les zones de contact entre l'humain, qui provoque les feux, et les espaces de végétation. Les coeurs de forêt ne sont pas le problème, ce sont les lisières des communes, plutôt périurbaines. Dans les villages traditionnels méditerranéens, on a un bourg d'habitat très dense, avec autour des champs, du maraîchage, ou de la vigne et donc une certaine humidité. Cette ceinture agricole est un premier pare-feu. En deuxième périphérie, on a l'espace pastoral où les troupeaux s'alimentent et où on va utiliser le feu comme un outil d'entretien pour limiter la croissance de la végétation. Cela crée un deuxième pare-feu. Et en troisième périphérie, il y a la forêt, l'espace sauvage, qui est séparé de l'espace habité. Il n'y a pas de frontière directe mais une succession de pare-feux. Il faut qu'on retrouve cette idée, qu'on repense l'intégralité de notre manière d'aménager les territoires pour avoir des ceintures de protection autour des zones habitées. En France, 7.000 communes sont exposées au risque feu de forêt, mais 287 sont dotées d'un plan de prévention du risque d'incendie de forêt (qui délimite notamment des zones en fonction du niveau de risque et fait des recommandations de prévention, NDLR). C'est problématique d'avoir aussi peu intégré l'enjeu des incendies à l'urbanisme. L'urbanisme moderne, qui favorise l'étalement urbain, le développement résidentiel et/ou touristique et qui profite de la déprise agricole, nous a fait perdre des compétences de gestion de la végétation et a produit des structures spatiales vulnérables. Qu'en est-il de l'implantation des sites industriels, surtout ceux classés Seveso en raison des produits dangereux utilisés ? On a très longtemps traité les risques naturels et les risques technologiques de manière très séparée. Aujourd'hui on parle de plus en plus des risques NaTech, la conjonction des deux : un aléa naturel va provoquer un effet cascade, l'explosion d'un site Seveso par exemple, et aggraver le risque d'endommagement sur les territoires, pour les populations et même limiter la possibilité de maîtriser l'incendie. Les sites Seveso n'ont pas du tout été anticipés du point de vue des incendies de forêt, on a un retard sur la prise en compte des risques NaTech. Or, on a de plus en plus d'incendies et dans des départements de plus en plus septentrionaux, donc la problématique va augmenter dans les années à venir. |
