Incinération des déchets : un arrêté transpose la directive IED révisée

Après une phase de consultation publique en avril (voir la synthèse), l’arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels (cinq au total) relatifs aux installations de traitement de déchets est paru ce 18 juin. Les modifications apportées visent principalement à transposer la nouvelle directive sur les émissions industrielles (2024/1785) baptisée "IED 2.0" venue réviser la directive (2010/75/UE). Ce corpus de règles est en effet le principal instrument de l’Union européenne pour prévenir et réduire les émissions de polluants des activités industrielles notamment via la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD).

Près de 7.000 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) y sont soumises en France (raffineries, incinérateurs, usines de batteries, grandes exploitations d’élevage, etc.). "La directive ainsi modifiée, dite 'IED 2.0' fait évoluer quelques dispositions du chapitre IV (et de l’annexe VI associée) de la directive initiale, chapitre qui comporte des dispositions s’appliquant à l’ensemble des installations d’incinération et de co-incinération de déchets. La transposition de ces modifications nécessite donc de réviser plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations d’incinération et/ou de co-incinération de déchets", précise la notice de consultation. 

Le ministère de la Transition écologique a également saisi l’opportunité de cette transposition pour "clarifier certaines dispositions issues du droit européen" et "traduire plus fidèlement les décisions d’exécution européennes prises au titre de la directive 2010/75/UE, établissant les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets (n°2018/1147), et pour l’incinération des déchets (n°2019/2010), respectivement". Un critère est par ailleurs modifié "pour que l’incinération de déchets dangereux soit considérée comme de la valorisation énergétique". Il fait suite à une contribution en ce sens lors de la consultation. 

Le texte a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 12 mai 2026. Le CSPRT a proposé d’ajouter, dans les visas de l’arrêté, la mention de l’arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l'analyse des substances per-et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération, de co- incinération et d'autres traitements thermiques de déchets.