Indemnité carburant pour les "travailleurs modestes grands rouleurs" : le service pour effectuer la demande sera ouvert le 27 mai

Le décret du ministère de l'Économie sur la mise en place d'une "indemnité carburant" destinée aux trois millions de travailleurs modestes grands rouleurs, qui avait été annoncée par le Premier ministre le 22 avril dernier, a été publié ce 2 mai au Journal officiel. Cette indemnité, dont le montant "est de 50 euros", est "destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles", souligne le texte.

Salariés ou indépendants concernés

Elle s'adresse aux personnes domiciliées fiscalement en France, exerçant une activité salariée ou indépendante dont le revenu fiscal de référence par part au titre de l'année 2024 est inférieur ou égal à 16.880 euros, et qui effectuent avec leur véhicule personnel "plus de 15 kilomètres par trajet et par jour entre leur domicile et leur lieu de travail ou plus de 8.000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle (cette condition incluant les trajets domicile-travail)", est-il précisé. 

La demande peut être formulée au titre d'un véhicule à deux, trois ou quatre roues, à motorisation thermique ou hybride non rechargeable, qui doit être régulièrement assuré à la date de la demande. Sont ainsi exclus du dispositif les véhicules électriques, à hydrogène, les quadricycles lourds à moteur, les véhicules agricoles, les poids lourds ainsi que les véhicules de fonction ou de service et qui font l’objet de prises en charge spécifiques par l’employeur, souligne Bercy qui indique que le contrôle de ces éléments peut être réalisé notamment par croisement avec le fichier des véhicules assurés.

Demande dématérialisée

Pour obtenir cette aide, la demande devra être effectuée par voie dématérialisée, au moyen d’un formulaire accessible dans l’espace personnel du contribuable sur le site impôts.gouv.fr, à partir du 27 mai 2026 pour une période de deux mois. Il faudra renseigner son état civil, son numéro fiscal, le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé et le numéro de carte grise. Le demandeur devra également certifier qu’il remplit les conditions d’utilisation du véhicule en termes de distances parcourues.

L’aide sera alors versée sur le compte bancaire du bénéficiaire communiqué dans le cadre de l’impôt sur le revenu dans un délai d’environ 10 jours, selon Bercy, qui précise que cette aide ne pourra être accordée qu'une seule fois pour un même véhicule.

Le bénéficiaire est tenu de conserver les justificatifs permettant d’établir son éligibilité pendant une durée de cinq ans. L’administration peut exercer un contrôle pendant le même laps de temps à compter du versement et demander la production de tout document justificatif, le bénéficiaire disposant d’un délai d’un mois pour répondre. En cas de versement indu, les sommes seront récupérées. Elles pourront être majorées de 50% en cas de manquement délibéré et de 100% en cas de manœuvres frauduleuses.