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Indemnités des maires : l'Assemblée nationale adopte un compromis

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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Engagement et proximité défendu par Sébastien Lecornu, les députés viennent d'approuver un amendement sur les indemnités de fonctions des maires des communes de moins de 3.500 habitants. Il est accordé aux conseils municipaux une latitude de décision sur le sujet. Mais aussi des garanties au bénéfice des maires.

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 21 novembre, un amendement de compromis qui améliore les indemnités de fonctions des maires des communes de moins de 3.500 habitants. La disposition présentée par le gouvernement, dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi "Engagement et proximité", s'inspire de la proposition faite le mois dernier par le Sénat à ce sujet. Elle en retient le barème des indemnités. A savoir : une augmentation de 50% des indemnités des maires des communes de moins de 500 habitants, qui passe à +30% dans les communes de 500 à 999 habitants et à +20% pour celles qui ont une population comprise entre 1.000 et 3.499 habitants.

Le Sénat avait, par ailleurs, rendu automatique la revalorisation des indemnités de fonctions des maires - sauf dans le cas où le maire, lui-même, s'y oppose. Ce cadre, qui devait assurer au premier magistrat de la commune de toucher le montant maximal de l'indemnité, n'est pas retenu. Mais le gouvernement n'impose pas la solution inverse, qu'il soutenait en septembre. On se souvient qu'à la rentrée, l'exécutif avait remis, par la voie d'une lettre rectificative, sa copie sur les indemnités de fonctions des maires :  il avait prévu que celles-ci soient "librement décidées par le conseil municipal".
Désormais, le gouvernement accepte de faire un pas en direction des sénateurs, en proposant un compromis. Comme l'a indiqué, au cours de la discussion, le ministre en charge des Collectivités territoriales, "le maire d’une commune de moins de 3.500 habitants se verra garantir une indemnité au moins équivalente à celle d’aujourd’hui, sans avoir à prendre de délibération". Et si le conseil municipal le décide, son indemnité sera portée à un montant supérieur. Sans pouvoir dépasser les nouvelles limites définies par le Sénat.

Soutien pour les "communes rurales et pauvres"

Le gouvernement assure que sa mesure permet de répondre à la fois au besoin de rendre sûr le montant de l'indemnité des maires et à la demande formulée par "bon nombre" d'élus locaux pour que cette indemnité puisse être librement modulée. "Pour tout un tas de raisons (…) qui peuvent être de tous ordres, politique, géographique, ou liées au cumul ou aux retraites", ces édiles "ne demandent pas nécessairement à être augmentés", a souligné Sébastien Lecornu.
Les communes rurales bénéficieront d'un coup de pouce de l'Etat pour augmenter les indemnités de fonctions de leurs maires, a par ailleurs confirmé le ministre. Le Premier ministre  avait dévoilé ce soutien quelques heures auparavant, lors de la clôture du congrès des maires de France. Pour rappel, la dotation "élus locaux" sera doublée pour les communes de moins de 200 habitants. Cela "couvrira l'augmentation du maire, s'il souhaite la prendre", a précisé le ministre chargé des Collectivités territoriales. De leur côté, les communes de 200 à 500 habitants verront leur dotation progresser de 50%. Mais toutes les communes de moins de 500 habitants ne bénéficieront pas de cette aide. Celles qui dépasseront un certain seuil de richesse en seront exclues, comme l'a précisé Sébastien Lecornu. Le dispositif sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2020, via un amendement dont la discussion aura lieu prochainement au Sénat.
L'examen de la mesure sur les indemnités des maires est intervenu peu avant la fin de la discussion, jeudi soir, du projet de loi Engagement et proximité. C'est mardi 26 novembre que l'Assemblée nationale se prononcera sur le texte. Localtis évoquera dans une prochaine édition les nombreuses modifications introduites par les députés.

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