Installation des professionnels de santé : une mission pour généraliser les guichets uniques d'accompagnement
Le gouvernement a lancé une "mission flash" invitée à faire des propositions visant à accélérer la mise en place de "guichets uniques" départementaux pour aider les professionnels de santé libéraux qui veulent s'installer, ont annoncé vendredi 17 avril les ministères de la Santé et de l'Aménagement du territoire.
La mission, d'un peu plus d'un mois, a été confiée par les deux ministres, Stéphanie Rist et Françoise Gatel, au président du conseil départemental du Loir-et-Cher, Philippe Gouet (UDI), qui est aussi kiné de profession, et au docteur Gaétan Casanova, médecin de santé publique et ancien président de l'Isni (intersyndicale des internes).
Le "guichet unique" est "un levier important de l'amélioration de l'accès aux soins dans les territoires et zones sous-denses", écrivent les deux ministres dans leur lettre de mission. Car, estiment-elles, "si les aides financières constituent un levier utile, elles ne suffisent pas à elles seules : les choix d’installation reposent sur des déterminants multiples, incluant l’information et l’accompagnement mais aussi les conditions d’exercice, l’ancrage territorial, ou encore la qualité des services publics et des infrastructures locales".
"Vous établirez un rapport d'ici à la fin mai 2026, assorti de recommandations préalables pour un déploiement rapide afin que les solutions soient opérationnelles pour l'installation de la première génération de docteurs juniors en médecine générale", qui arriveront dans les territoires à partir de novembre prochain, ajoutent-ils.
Le "guichet unique" administratif pour faciliter la tâche des soignants désireux de s'installer en libéral est une vieille revendication de syndicats de jeunes soignants comme Reagjir (médecins). Sa mise en place dans les départements est prévue depuis le budget de la Sécurité sociale 2023, mais elle a été peu appliquée jusqu'à présent.
Le guichet unique doit faciliter des démarches comme l'inscription au tableau de l'Ordre professionnel, l'enregistrement à l'ARS (agence régionale de santé), à l'Assurance maladie, à l'Urssaf et à la caisse de retraite, la vérification de la conformité du local d'exercice... Plus globalement, indique le gouvernement, il peut représenter un "outil structurant" pour "coordonner les acteurs" : "région, département, intercommunalité, métropole, maire, instances ordinales, Assurance maladie, agences régionales de santé, établissements de formation et représentants associatifs et syndicaux".
La mission devra "faire l'inventaire" de l'existant en matière de guichets uniques, identifier les facteurs de réussite dans cet existant, définir un "socle national de services mobilisables", "préciser les missions essentielles" qu'ils doivent assumer, ainsi que leur "structuration opérationnelle" (centre physique d'accueil, plateforme téléphonique, numérique...) et leur gouvernance, "clarifier leur articulation avec les dispositifs existants, notamment les plateformes d’accompagnement des ARS", indique la lettre de mission.
En matière d'existant, on sait que pas mal d'initiatives ont déjà été mise en place localement. On peut par exemple citer "Accueil Médecins Aveyron", initiée par le département, ou encore "Présence médicale 64", portée par le conseil départemental et un collectif d'acteurs des Pyrénées-Atlantiques. Déployé à partir de 2019 sur tout le département, Présence médicale 64 aurait permis l'installation de 69 médecins généralistes, dont les deux tiers en zone rurale ou de montagne, sachant que 60 autres projets d'installation sont en vue d'ici 2028.
