Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et du portable au lycée : ce que l'on sait du projet de loi

2h33 d'écrans par jour pour les 9–11 ans (hors école) (1), 3h11 pour les 7–19 ans et jusqu'à 5h10 pour les 16–19 ans (2). Chaque année, les indicateurs s'aggravent. "De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents", justifie le gouvernement dans un document, listant notamment "l'exposition à des contenus inappropriés", "le cyberharcèlement" et "les altérations du sommeil".

Raison pour laquelle il souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026, selon un projet de loi consulté par nos confrères du Monde et de l'AFP et qui doit être discuté au Parlement début 2026. Ce texte, composé de deux articles, compte ainsi interdire "la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de 15 ans" dès le 1^er septembre 2026. 
Le premier article s'inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et confie à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le soin de faire respecter cette interdiction.

Enjeu social, intellectuel et civique

Le ministre de l'Éducation, Édouard Geffray, a précisé dimanche 4 janvier 2026 auprès de nos confrères de Ouest France que l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans relevait selon lui d'un triple enjeu de santé mentale. Un enjeu social : "la sociabilité des enfants et des adolescents ne peut être déléguée à une machine", a-t-il affirmé. Un enjeu de "développement intellectuel", en termes de qualité de l'attention et concentration, et un enjeu civique : "On ne peut pas accepter que nos jeunes soient bombardés jour et nuit par des messages sur les réseaux sociaux, dans lesquels de fausses informations circulent, sans avoir acquis le recul suffisant pour y faire face" a-t-il déclaré.

Dans un second article, le projet de loi entend élargir au lycée l'interdiction de l'usage du téléphone portable. Aucune date n'est cependant précisée dans le texte alors que mi-décembre, le président Emmanuel Macron avait déjà fait cette annonce, évoquant la rentée 2026 (lire notre article du 17 décembre 2025). 

Une exigence catégorique qui "n'empêchera pas des dérogations"

Une telle mesure est déjà mise en place de la maternelle au collège par une loi de 2018, mais celle-ci peine parfois à être respectée. Pour le ministre de l'Éducation, cette interdiction du téléphone au lycée est une "exigence catégorique" qui aura "une portée symbolique forte" mais qui "n'empêchera pas des dérogations". Citant l'exemple de lycées dans lesquels le téléphone est nécessaire pour "biper" à la cantine, il précise qu'il "reviendra donc au chef d'établissement d'adapter les choses à la réalité des pratiques et des usages, via le règlement intérieur". Sur la question de savoir s'il va falloir installer des casiers sécurisés pour les téléphones, Édouard Geffray explique : "Si des casiers ou des sacs anti-ondes sont prévus par des collectivités territoriales, très bien ! Mais il existe aussi des dispositifs plus simples, comme une 'phone box' à l'entrée de la classe. Tout ce qui va déconnecter le jeune de son téléphone est bon à prendre."
Lors de la présentation de ses voeux aux Français, le président a déclaré : "Nous protégerons nos enfants et nos adolescents des réseaux sociaux et des écrans", en assurant qu'il veillerait "tout particulièrement" à ce que ce "chantier" puisse "aboutir".

Un texte de loi "court et compatible avec le droit européen"

Le 19 décembre 2025, la ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, avait quant à elle défendu dans une interview au journal Le Parisien un texte de loi "court et compatible avec le droit européen, principalement le DSA", règlement européen sur les services numériques. Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, promulguée en juillet 2023, n'avait en effet pas pu être mise en oeuvre en raison d'un blocage européen.
Le ministre de l'Éducation nationale a insisté sur le fait que "le droit français doit pouvoir techniquement interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans". Selon lui, "on a su le faire pour interdire l'accès aux sites pornographiques aux moins de 18 ans" et "on est techniquement capable" de mettre en place un dispositif équivalent pour les réseaux sociaux.

"Les familles doivent également être associées"

Le ministre de l'Éducation souligne toutefois que l'École ne peut pas porter seule cette responsabilité. "On ne peut pas tout demander à l'École", a-t-il déclaré, estimant que les familles doivent également être associées à la mise en œuvre de l'interdiction. Il appelle à une approche globale, combinant plusieurs leviers : "Il faut à la fois limiter l'exposition aux écrans, éduquer aux usages du numérique et créer des alternatives sociales", notamment en développant des expériences de sociabilité hors ligne pour les jeunes.

L'Assemblée nationale doit par ailleurs examiner en janvier une proposition de loi similaire portée par le groupe Renaissance de Gabriel Attal.

Le 18 décembre, le Sénat a, lui, adopté en première lecture, la proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique. Ce texte instaure l'obligation de l'autorisation parentale des mineurs de 13 à 16 ans pour s'inscrire sur ces sites. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale.

[1] Source : enquête Enabee (2025)
[2] Source : étude Ipsos – CNL (2024)