Etat civil - Publication d'une circulaire sur la dotation relative aux passeports biométriques
Une circulaire du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités locales, publiée début juin, présente le dispositif de la dotation relative à l'enregistrement des demandes des passeports biométriques. Concernant l'indemnité dévolue aux communes pour le traitement des titres sécurisés, le texte confirme que la dotation s'élève bien à 5.000 euros par an et par station en fonctionnement (lire nos articles ci-contre). Il précise que ce montant évolue chaque année, à compter de 2010, en fonction du taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Ainsi, le montant unitaire de cette dotation forfaitaire s'élève à 5.030 euros pour 2010, le taux d'évolution de la DGF ayant été fixé à 0,6%. Ce sont désormais 2.075 communes qui sont éligibles à la dotation "titres sécurisés" sur l'ensemble du territoire (collectivités d'outre-mer incluses), dans lesquelles sont ventilées 3.454 stations d'enregistrement des données biométriques. La circulaire mentionne également le récent rapport que l'Inspection générale de l'administration a remis au ministre, rapport qui inclut une évaluation du coût réel de fonctionnement que représente la délivrance de ces titres sécurisés (lire : Passeports biométriques : le rapport d'audit conclut à une mise en oeuvre "réussie"). A ce propos, la circulaire indique que "de nouvelles préconisations sont attendues".
Catherine Ficat
