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La circulaire sur l’intégration du sport dans les contrats de ville publiée

Cette circulaire détaille le rôle des acteurs de l’action pour l’inclusion le sport, qui doit dépasser l'activité sportive "de droit commun" pour servir d'autres enjeux liés à la politique de la ville : insertion, mobilisation des savoir-faire de certains jeunes, diffusion de valeurs citoyennes, "projet de territoire"... Elle revient également sur la question des équipements et rappelle que chaque contrat de ville comprendra désormais un volet "action sportive à vocation d’inclusion sociale et territoriale".

Elle avait été annoncée et rédigée en avril dernier (voir notre article ci-dessous). La circulaire relative à l’intégration du sport dans les contrats de ville a été publiée le 28 juin. Signé par Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, le texte rappelle tout d'abord que les acteurs de l’action pour l’inclusion le sport sont de deux types. D’une part, des clubs et/ou fédérations agréées ou délégataires de l’État qui développent une action sociosportive structurée. D’autre part, les associations sociosportives : associations non affiliées auprès de fédérations sportives agréées par l’État ou bien délégataires de l’État. A propos de ces dernières, il est précisé que "l’État accompagnera en particulier le référencement de ces acteurs, leur développement ainsi que l’émergence de nouveaux métiers cumulant des compétences sportives et des compétences sociales".

En s’appuyant sur l’action sportive, ajoute la circulaire, ces "acteurs mettent en place des actions notamment en faveur de l’accès à l’emploi, de la mixité des publics, de la prévention des discriminations, ou de la promotion de la citoyenneté". En conséquence, les actions sportives visées "se distinguent d’une activité sportive 'de droit commun' à vocation récréative ou compétitive, car elles comportent toutes une finalité supplémentaire, partie intégrante du projet".

Donner un sens social au sport

Dans le détail, il peut tout d'abord s'agir d'actions "révélatrice de talents". Il s’agit ici "de s’appuyer sur la pratique sportive pour repérer et valoriser des savoir-être et des savoir-faire mobilisables pour l’accès à la formation et à l’emploi". Dans l'annexe de la circulaire, on peut lire : "Acquérir un savoir-être tel que la ponctualité, la persévérance et le travail d’équipe en pratiquant un sport peut se révéler utile en situation de stage ou de travail et ainsi devenir un critère de recrutement pour les jeunes avec un faible niveau de qualification."

Ensuite, seront encouragées les activités sportives "porteuses de valeurs". Dans ce cas, "les mises en situation sportive sont un support pour diffuser des messages faisant la promotion de valeurs citoyennes : cohésion sociale, prévention et traitement des dérives". Dans son annexe, la circulaire précise par exemple que "des actions de prévention santé par le sport peuvent être développées au sein des quartiers prioritaires dans le cadre du volet santé des contrats de ville ou des contrats locaux de santé qui intégreraient des territoires en politique de la ville".

Enfin, l’activité sportive encouragée peut s'entendre comme un "projet de territoire" afin de "mobiliser les jeunes publics dans une dynamique d’insertion et/ou de citoyenneté au sein et avec les acteurs de différentes institutions (l’école, l’entreprise…)". "Dans ce cadre, est-il encore précisé, il s’agit de mobiliser l’ensemble des énergies afin de bâtir un véritable écosystème éducatif au sein duquel la pratique sportive et celle des activités physiques doivent prendre toute leur place. Les associations sportives sont en effet des partenaires précieux pour les collectivités territoriales pour proposer une offre éducative de qualité, complémentaire entre les différents temps de vie de l’enfant avec la communauté éducative locale (école, association, collectivité)".

Sans équipements point de salut

La circulaire n'oublie pas le point essentiel pour pratiquer du sport en ville : les équipements. Elle rappelle ainsi qu'à travers la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), il appartient aux préfets "d’appeler l’attention de la collectivité à la nécessité de prévoir l’implantation d’équipements sportifs en accès libre, ouverts ou réservés afin qu’ils répondent à l’ensemble des besoins". Parallèlement, le texte invite à renforcer le rôle des habitants, et des conseils citoyens en particulier, dans le processus décisionnel d’implantation et d’utilisation de ces équipements. Et pour faciliter les accès non surveillés aux équipements sportifs, le recours à la domotique et à la sécurisation des équipements sportifs pourra être envisagé.

La circulaire se conclut en rappelant qu'il convient désormais que chaque contrat de ville comprenne un volet intitulé "action sportive à vocation d’inclusion sociale et territoriale", et que des financements de l’Agence nationale du sport (ANS) seront consacrés à l’amorçage et à l’émergence des projet, tant pour soutenir leur ingénierie que leur modélisation.