La Commission européenne soutient la coopération sanitaire transfrontalière

Afin d’aider les établissements de santé en situation de saturation, la Commission invite les États membres, autorités régionales et locales à utiliser pleinement les structures et mécanismes de coopération existants, à recourir à ses services pour renforcer la coordination et à faciliter par tous moyens transferts de patients, de personnels et d'informations.

"Une manifestation encourageante et importante de la solidarité européenne." Alors que "les professionnels de la santé sont débordés et les pénuries de main-d’œuvre se font de plus en plus criantes dans maints établissements de soins", la Commission européenne se félicite que des "récentes initiatives régionales de coopération hospitalière pour le traitement des patients atteints par la Covid-19" – citant l'exemple de plusieurs Länder allemands et le Luxembourg – "permettent de sauver des vies et de contribuer à alléger la pression pesant sur les capacités des systèmes de santé grâce à l’offre de places en soins intensifs". Dans des lignes directrices publiées vendredi 3 avril, la Commission entend y prendre pleinement sa part.

Utiliser pleinement les programmes Interreg

Si la Commission ne parvient pas à infléchir l'image d'une organisation n'intervenant qu'à la remorque des États membres, des mécanismes de coopération communautaires existaient évidemment avant la crise. Ainsi, la Commission invite les États membres, autorités régionales et locales concernées à utiliser "toute la souplesse offerte par les programmes Interreg pour relever les défis de la pandémie" – citant en exemple l’hôpital transfrontalier de Cerdagne en Espagne qui coopère avec les hôpitaux français en vue d’une mise en commun des capacités et du personnel de soins intensifs (voir notre article), ou les sept zones bénéficiant d’un accès organisé aux soins de santé transfrontaliers créées le long de la frontière franco-belge. Le cas échéant, elle encourage les autorités sanitaires locales, régionales et nationales à recourir aux accords bilatéraux et régionaux et aux points de contact afin d’alléger la charge pesant sur les unités de soins intensifs concernés.

Faciliter les transports des patients… et des personnels

Pour faciliter la coordination, la Commission invite également les États membres – tant les demandeurs que les offreurs – à recourir aux services du Comité de sécurité sanitaire, qui fera l'interface pour ce qui concerne les places en soins intensifs, le traitement et le transfert des patients ainsi que des équipes de personnel médical. 
S'agissant plus particulièrement du transport d'urgence de patients, la Commission convie les États membres à demander l'aide du Centre de coordination de la réaction d’urgence, capable de coordonner et de cofinancer les transports médicaux nécessaires 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en activant le mécanisme de protection civile de l’Union européenne. 
Elle leur rappelle par ailleurs que ces patients ne devraient pas se voir refuser l’entrée en cas de contrôles temporaires aux frontières intérieures et que les services de transport d’urgence devraient être prioritaires au sein du réseau de transport (via les "voies réservées" – voir notre article). Elle souligne en outre qu'il est "impératif" que les travailleurs exerçant des professions critiques puissent atteindre leur destination sans délai, les États membres devant faciliter leur passage aux frontières et leur garantir le libre accès vers l’établissement de soins dans lequel ils travaillent dans un autre État membre.

Faciliter les procédures administratives

La Commission préconise également d'adopter une approche pragmatique en matière de remboursement des frais médicaux pour les patients nécessitant des soins urgents. Si ces patients doivent normalement être en possession d’une autorisation préalable de l’organisme de sécurité sociale compétent, la Commission suggère d'envisager une autorisation préalable générale pour garantir la couverture de toutes les dépenses encourues par le prestataire de soins du pays d’accueil, en s'assurant simplement que le patient a en sa possession un document attestant qu’il est couvert au moment de son admission à l’hôpital.  
Elle invite également les États membres à partager les dossiers des patients et les prescriptions électroniques au moyen de MyHealth@EU, lorsque ces services sont utilisés, et à donner aux patients une copie de leur dossier médical afin de faciliter le traitement dans un autre État membre ainsi que le traitement de suivi à domicile. 
Afin de faciliter également l'échange de professionnels de santé, la Commission rappelle que dans le cas d’une prestation de services temporaire et occasionnelle, seule une simple déclaration peut être exigée pour certains professionnels de santé (comme les médecins généralistes, certaines spécialisations ou les infirmiers responsables de soins généraux), sans qu’il soit nécessaire d’attendre une décision des autorités de l’État membre d’accueil  ; pour les autres, une procédure de reconnaissance mutuelle peut être engagée si les autorités compétentes jugent nécessaire de comparer le contenu de la formation. Tout en soulignant que la législation communautaire en la matière ne définit que des "exigences maximales" et "n’empêche donc pas l’État membre d’accueil d’adopter une approche moins contraignante", par exemple en abandonnant l’obligation de déclaration et de contrôle préalables des qualifications, en appliquant des délais plus courts au traitement des demandes, en demandant moins de documents que d’habitude, en n’exigeant pas de traduction certifiée ou en ne requérant pas de mesure de compensation.

Favoriser les échanges d'informations

Les autorités compétentes des États membres et les professionnels de la santé sont enfin encouragés à recourir au système de soutien à la gestion clinique du Covid-19 afin de garantir entre les cliniciens un échange rapide des connaissances et de l’expérience sur la gestion des patients présentant des formes graves de la maladie. Tout médecin travaillant dans un hôpital traitant de ces cas complexes peut avoir accès à ce système de conférence en ligne et bénéficier d’un service d’assistance spécialisé (via sante-covid-clinicians-network@ec.europa.eu).
 

Référence : Lignes directrices relatives à l’aide d’urgence de l’Union européenne en matière de coopération transfrontière dans le domaine des soins de santé en liaison avec la crise de la COVID-19
 

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