La communauté de Treffort en Revermont s'associe à deux intercommunalités voisines

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Commande publique

Ain

Depuis le début des années 2000, la communauté de communes de Treffort en Revermont (Ain) a conclu plusieurs accords avec les intercommunalités voisines : accès à la déchetterie, commandes pour les travaux de voirie, construction d'un équipement sportif, collecte des déchets ménagers et tri sélectif. Par ce biais, elle ne réalise pas seulement des économies, elle gagne aussi du temps et renforce les logiques de partenariat avec les collectivités proches.

Composée de douze communes regroupant 8.600 habitants, la communauté de communes de Treffort en Revermont partage la vallée du Suran avec une autre intercommunalité, la communauté de communes de La Vallière (neuf communes, 8.800 habitants). "Une partie de chacune des deux est située sur un même axe de circulation et nous avons naturellement commencé à coopérer dans une logique de répartition territoriale d'équipements structurants", précise Thierry Rollet, chargé de mission à la communauté de communes de Treffort en Revermont. Au-delà des aspects financiers, l’objectif est d'accroître le nombre d'usagers d'un équipement important comme une déchetterie ou un gymnase. Ainsi, la communauté de Treffort en Revermont a passé deux types d'accords avec sa voisine du sud : des groupements de commandes, conformément aux dispositions du Code des marchés publics d’une part, et des conventions de financement d’autre part.

Groupement de commandes pour la voirie et la collecte des déchets

La communauté de Treffort en Revermont a pris de plein droit la compétence de la voirie en 2004, après la dissolution du syndicat. Pour coordonner et optimiser la passation de marchés de maîtrise d'oeuvre et des travaux de voirie, elle s’est associée à la communauté de communes de La Vallière afin de conclure un groupement de commandes (marché d'un an reconductible trois fois) : les deux collectivités lancent un appel d'offres conjoint et partagent à parts égales les frais de gestion. Une fois le prestataire sélectionné, chacune des collectivités signe un contrat propre et est responsable de la bonne exécution et du suivi de son marché. En tant que coordonnatrice désignée, la communauté de Treffort en Revermont organise l'ensemble des opérations de procédure adaptée, d'appel d'offres et de sélection des entreprises prestataires. De son côté, la communauté de communes de La Vallière doit lui transmettre un état de ses besoins de travaux. En plus d'une commission permanente où siègent les deux signataires, l'accord prévoit une commission d'appel d'offres qui examine les offres et attribue les marchés. Cette procédure permet de réaliser des économies d'échelle (volume de travaux plus important proposé au futur prestataire) ainsi qu'un gain de temps avec la réduction des tâches administratives. "Auparavant, le syndicat offrait des droits de tirage et chaque commune choisissait son volume de travaux. Aujourd'hui, la communauté de Treffort en Revermont s'appuie sur un schéma directeur de voiries basé sur les routes principales ; chaque année, les travaux ne sont pas nécessairement menés sur toutes les communes", précise Thierry Rollet. Depuis 2007, la communauté de Treffort en Revermont procède de manière similaire avec la communauté de communes du canton de Coligny, située au nord de celle-ci pour la collecte des ordures ménagères et le tri sélectif (points d'apports volontaires). Le marché de trois ans comprend le transport et la collecte de l'ensemble des déchets et le gardiennage des deux déchetteries du territoire. "On ne peut pas parler ici d'économie, même si ce regroupement permet certainement de réduire les coûts de la prestation. Beaucoup de paramètres ont évolué comme le tarif prohibitif de l'essence et l’augmentation du volume des déchets des OM dont le coût est plus onéreux. Les comparaisons demeurent risquées", explique Thierry Rollet.

Convention de financement pour la déchetterie et le gymnase

En 2000, la communauté de Treffort en Revermont a signé une convention de financement avec la communauté de communes de La Vallière pour étendre à cette dernière l'accès à l'une de ses deux déchetteries. Renouvelable tacitement tous les ans, l'accord fixe la répartition du financement entre les deux collectivités. Chaque année, la communauté de Treffort en Revermont facture à son partenaire une cotisation annuelle. "Construite en 1998, la déchetterie a été calibrée pour accueillir des volumes plus importants tel que le prévoyait le plan départemental d’élimination des déchets et nous n'avons constaté aucun encombrement depuis l'augmentation des dépôts. En 2008, le coût moyen annuel d'utilisation s'est élevé à 8,50 euros par habitant", indique Thierry Rollet.
Enfin, les deux intercommunalités se sont de nouveau associées pour construire une salle de sport intercommunautaire (Halle sportive de 945m2, salles annexes de 330 m2, un boulodrome de 553 m2 avec un mur d'escalade, un parking). "Depuis des années, de nombreux clubs animent la vie associative et sportive de la vallée du Suran. Pour soutenir cette pratique et fédérer les deux territoires autour de cette dynamique locale, nous avons décidé de construire un gymnase commun à Villereversure. Il ouvrira très prochainement", explique Thierry Rollet. Signée en 2008, la convention de financement fixe les modalités administratives, techniques et financières de cette opération. Travaux et achats de matériel compris, l'investissement s'élève à 2,3 millions d'euros. Les deux intercommunalités ont reçu le soutien de l'Etat (197.000 euros), du conseil régional (403.000 euros) et du conseil général (305.000 euros). La part afférente à chaque communauté de communes a été fixée au prorata du nombre d'usagers potentiels de la future salle de sport, soit 41% pour la communauté de Treffort en Revermont (2.013 habitants de vallée du Suran). Pour le fonctionnement de la salle, une convention tripartite sera signée entre les deux intercommunalités et la commune de Villereversure où sera situé le gymnase. Ensuite, le comité de gestion définira le planning d'utilisation des différentes associations sportives.

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils
 

Communauté de communes de Treffort en Revermont

Place de la Mairie
01370 Treffort-Cuisiat
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Thierry Rollet

Chargé de mission
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