Enfance - La Conférence de la famille va céder la place à un Conseil d'orientation des politiques familiales
Mise en place en 1982, puis inscrite dans la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille, la Conférence de la famille ne devrait pas survivre au changement de président de la République. Si la décision n'est pas encore officielle, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a clairement indiqué que "le gouvernement réfléchissait actuellement à l'évolution de la Conférence de la famille". L'édition 2007 de ce rendez-vous annuel de l'ensemble des acteurs des politiques familiales pourrait être remplacée dès l'automne par un "Conseil d'orientation des politiques familiales". Celui-ci s'inspirerait des instances déjà mises en place - et qui ont désormais fait leurs preuves - dans les deux autres grandes branches de la protection sociale : le Conseil d'orientation des retraites et le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Point de focalisation de la politique familiale, la Conférence de la famille est à l'origine d'un certain nombre de réformes, comme la création du fonds d'investissement pour la petite enfance, du congé pour enfant gravement malade, de l'allocation de présence parentale, du congé paternité de deux semaines, du congé de soutien familial, ou encore le développement des maisons des adolescents. C'est également lors de la Conférence de la famille de 2003 que le gouvernement avait annoncé la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Mais la formule tendait à s'épuiser depuis quelque temps, aboutissant à une succession d'annonces annuelles au détriment de la cohérence et de la lisibilité globale de la politique familiale. La mise en place d'un conseil d'orientation devrait au contraire favoriser une vision d'ensemble des enjeux et des grands axes, comme cela a été le cas en matière de retraite.
Le devenir des travaux préparatoires de la conférence 2007 - centrés sur le thème "Temps des enfants, temps des familles" et largement consacrés aux activités périscolaires - reste incertain, mais les deux rapports des groupes de travail pourraient néanmoins être examinés par le conseil d'orientation. En revanche, le gouvernement ne devrait pas donner suite à la proposition de création d'une "allocation de libre choix vacances" d'un montant de deux cents euros.
Jean-Noël Escudié / PCA
