La contemporanéité des APL définitivement renvoyée à 2020, mais il n'y a aura pas de changement de barème

Après une période d'incertitude, le Premier ministre a tranché : la contemporanéité des aides personnelles au logement (ouverture du droit et calcul de la prestation sur la base du revenu actuel et non plus sur celui de l'année N-2) n'entrera pas en vigueur avant le mois de janvier ou février 2020. Lancée dès 2017 et d'abord annoncée pour la fin de 2018 (avec la mise en place du prélèvement à la source, qui permet une connaissance des revenus en temps réel), puis de façon quasi officielle pour le 1er avril 2019, puis à la rentrée prochaine, la réforme se trouve finalement reportée de plus d'un an. L'enjeu est de taille, car la mesure doit permettre une économie d'environ 1,3 milliard d'euros en année pleine.

Le 4 juillet, Édouard Philippe a donc adressé une lettre de recadrage aux quatre ministres concernés (Logement, mais aussi Affaires sociales, Cohésion des territoires et Budget). Conclusion de la missive, révélée par le quotidien économique L'Opinion : "Je demande au ministre [du Logement, ndlr] de me proposer sous quinzaine un pilotage revu et sécurisé de la réforme, un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019, une vision actualisée des impacts individuels de la réforme en janvier 2020."

Le sujet est en effet particulièrement sensible. D'une part, en raison du précédent de l'impact de la première réforme des APL à l'automne 2017, avec la baisse mensuelle de cinq euros et la mise en place parallèle de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les bailleurs sociaux, qui a sérieusement tendu les relations avec le secteur HLM. D'autre part, la date désormais prévue pour la mise en place de la contemporanéité se situe à quelques semaines des élections municipales.

Contrairement à la baisse des APL, la contemporanéité est en principe neutre pour les allocataires. Elle présente même un avantage pour ceux confrontés à une baisse de leurs ressources, qui pourront ainsi accéder plus rapidement à l'APL ou voir son montant augmenter. En revanche, sur les 6,2 millions de foyers bénéficiaires, environ 1,2 million pourraient voir leur allocation supprimée parce qu'ils n'y ont plus droit du fait de la progression de leurs revenus ou d'autres éléments. Certes, les sommes versées leur auraient été réclamées deux ans plus tard sous forme d'indus, mais le choc peut être réel, d'où l'insistance mise par le Premier ministre sur la question de la communication autour de l'opération.

Face aux inquiétudes et à des rumeurs sur une nouvelle modification du barème – notamment dans la dernière édition du Canard enchaîné –, le gouvernement a donc choisi de réagir. Ces derniers jours, Gérald Darmanin a ainsi expliqué, dans un tweet, qu'"il n'y a pas de nouveau plan de baisse des APL. [...] Ce n'est pas une réforme budgétaire, mais une réforme de justice sociale", qui a pour objet de "garantir une prestation ajustée aux revenus réels des Français". De son côté, Sibeth Ndiaye a confirmé, dans une interview à Sud Radio, que "le montant qui permet de bénéficier d'une APL n'est en aucun cas modifié".

 

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