La Cour des comptes veut retirer les pompiers du secours en montagne
Quatorze ans après un précédent rapport, la Cour des comptes revient à la charge en recommandant de retirer les Sdis du secours en montagne aujourd’hui partagé avec les CRS et les gendarmes. Elle ouvre également la porte à la facturation. Des préconisations accueillies avec réserves par les sénateurs.
© Laurent COUSIN/HAYTHAM-REA
Rationnaliser le secours en montagne en constituant une force unique ou, à tout le moins, en retirant la compétence aux services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), ouvrir la porte à une facturation des interventions… Dans un rapport publié le 11 février 2026, à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes n’y va pas par quatre chemins. La qualité des trois unités spécialisées - les pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM), les compagnies républicaines de sécurité montagne (CRS Montagne), auxquels sont venus s’ajouter les groupes de montagne des sapeurs-pompiers (GMSP) – n’est pas en cause. "La professionnalisation de nos secouristes est enviée", a même déclaré Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, lors de la présentation de son rapport au Sénat, rappelant que le temps de déclenchement des interventions (entre l'appel et le décollage) est par exemple estimé entre 6 et 7 minutes en Savoie. Et après la "concurrence" qui a pu exister entre les trois unités, l'heure est à "l’apaisement", grâce en particulier à une circulaire du 6 juin 2011, rédigée par le préfet Jean-Paul Kihl, qui fixe un cadre de coordination entre elles. Mais depuis un précédent rapport datant de 2012 (lire notre article) qui appelait déjà à une rationalisation (en retirant la compétence aux CRS cette fois), le contexte a changé, du fait de la "diversification de la pratique vers des sports plus accidentogènes" comme le VTT ou le trail, et des effets du réchauffement climatique. Depuis 2018, le nombre d’interventions est en hausse de 18%, indique le rapport.
"Rationalisation plus radicale"
Le coût de ces interventions s’élevait à 107 millions d’euros en 2024, soit environ 10.780 euros par intervention, dont 50% de dépenses de personnel et 40% pour les moyens aériens de la sécurité civile et de la gendarmerie. C’est une progression de 54,5% depuis 2012 (pour une inflation de 25% en cumulé). Le rapport pointe tout particulièrement l’explosion des dépenses des moyens aériens (+141%) liée aux coûts de maintenance d'une flotte d'hélicoptère vieillissante. Si un programme de renouvellement est en cours pour la sécurité civile, la vetusté de la flotte de la gendarmerie pose problème...
"Aujourd'hui, le dispositif apparaît clairement surdimensionné avec plus de 735 secouristes spécialisés intervenant dans 19 départements pour une dizaine de milliers d'interventions", en conclut Damien Cazé.
La Cour recommande d’envisager "une rationalisation plus radicale" qui consisterait "à unifier les unités de secours en montagne au sein d’une unique force". "À défaut d’une telle transformation, (…) le scénario le plus structurant (…) serait le retrait de la compétence aux Sdis". Un dernier scénario "nettement moins ambitieux", serait de reconfigurer les zones d’intervention "selon une logique de massif et en fonction des atouts de chaque force" : les Sdis concentrés sur les massifs de basse et moyenne montagne et les CRS et les PGHM sur la haute montagne.
Facturation
Pourquoi s’attaquer aux Sdis et non aux CRS comme en 2012 ? Parce que ce sont les "nouveaux entrants" et que ce sont "ceux qui ont le plus de velléité expansionniste, ce qui suscite des tensions", estime le magistrat. "Alors que les départements mettent en avant les tensions croissantes sur leurs finances, comment peut-on continuer à investir pour développer la compétence des Sdis dans les secours en montagne, alors même que ces unités viennent concurrencer les services de l'Etat ?", interroge-t-il.
Réponse du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Julien Marion devant les sénateurs : "la notion de concurrence n'est pas adaptée" à la situation, la circulaire Kihl a apporté des améliorations et la coordination se fait sous l’autorité du préfet, même si des points peuvent être améliorés. Seulement le retrait des sapeurs-pompiers comporterait un "risque majeur", a-t-il mis en garde. "On priverait le secours en montagne de la moitié de ses effecteurs d'activités spécialistes, ce qui me semble assez peu réaliste", a-t-il dit, faisant valoir que "les sapeurs-pompiers qui participent à l'activité de secours en montagne sont pour la majorité d'entre eux des sapeurs-pompiers volontaires", très facilement mobilisables et pour un moindre coût.
Outre cette réorganisation, la Cour presse d’agir sur le nombre d’interventions : prévention, sur le mode des campagnes de prévention routière, durcissement des sanctions en "réprimant les comportements irresponsables" et le recours abusif aux services de secours. Mais elle lève aussi un tabou : celui de la facturation des secours en montagne, soit totale, comme en Suisse, soit partielle, comme en Italie. "Un reversement d’une partie des recettes générées par les interventions pourrait être effectué au bénéfice des unités de secours en montagne, afin de financer l’équipement en matériel, notamment le renouvellement de la flotte héliportée", préconise le rapport. La juridiction financière reconnaît que ce n’est pas forcément un "gage de responsabilisation" (la hausse du nombre d’interventions étant partagée dans tout l’arc alpin) mais il est, selon elle, "difficile de rester sur un statu quo alors que chaque intervention des secours coûte en moyenne plus de 10.000 euros à la collectivité".
"Le prix d'une vie"
La gratuité du secours a déjà subi quelques dérogations : la loi Montagne du 9 janvier 1985 a donné la possibilité aux communes de faire facturer les interventions des pisteurs sur leur domaine skiable. La loi du 27 février 2002 "démocratie de proximité" a étendu cette mesure à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs. Enfin, la loi Montagne II de 2016 est venue ajouter cette tarification pour les accidents survenus sur les "itinéraires hors-pistes accessibles par gravité"… Notion qui mériterait d’être "davantage précisée", estime la Cour.
Pour aller plus loin, elle avance trois pistes. La première idée serait de viser certaines pratiques ou bénéficiaires : ressortissants extra-européens, organisateurs de compétition, hiver comme été, notamment de trail, intervention des unités de l’Etat sur les domaines skiables comme c'est le cas pour les traumatismes graves, intervention sur les bikes parks qui sont en plein essor avec la diversification en cours des stations de montagne… Autre idée : facturer les comportements "manifestement imprudents ou insuffisamment préparés". Enfin, le modèle suisse ou autrichien reposerait sur une facturation plus large, compensée par les assurances.
Des propositions qui ont laissé sceptiques les rapporteurs spéciaux du Sénat qui appellent en tout cas à la "grande prudence". 10.000 euros, "c’est le prix d’une vie", a rétorqué Bruno Belin (LR, Vienne). "La question de la facturation ciblée de certaines interventions peut être expertisée, sans pour autant remettre en cause le principe général de la gratuité des secours d’urgence", a abondé son collègue Jean-Pierre Vogel (LR, Sarthe). "Une facturation, même partielle, pourrait en effet conduire certains usagers à retarder l’appel aux secours, avec un risque d’aggravation des situations, tandis qu’une couverture assurantielle généralisée pourrait, à l’inverse, encourager des recours non strictement nécessaires", arguent les deux rapporteurs.
Triste coïncidence : le jour où la Cour des comptes présentait son rapport, deux secouristes (un sapeur-pompier volontaire et une médecin du Smur, elle aussi sapeur-pompier volontaire) se tuaient lors d'un entraînement dans le massif du Sancy (Puy-de-Dôme).