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Emilie Zapalski pour Localtis

La crise des gilets jaunes ne devrait pas chambouler le projet de loi Pacte

Développement économique

Simplification de la création d'entreprise, soutien à l'export, privatisation d'ADP : le projet de loi Pacte garde le cap, mais pourrait subir quelques ajustements en fonction des retours du grand débat national qui commence. Adopté le 9 octobre 2018 par les députés, il est examiné par les sénateurs le 16 janvier 2019 en commission spéciale et à partir du 29 janvier en séance publique.

Adopté le 9 octobre 2018 par les députés, le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) va passer entre les mains des sénateurs le 16 janvier 2019 en commission spéciale et à partir du 29 janvier en séance publique. Et a priori, la crise des gilets jaunes ne change rien à l’objectif que s’est fixé Bruno Le Maire avec le texte. "C’est une des lois qui permet de faciliter la croissance des entreprises et en particulier des PME, explique le cabinet du ministre de l’Économie et des Finances lors de la présentation de ses voeux à la presse le 14 janvier 2019. Elle nous paraît donc en phase avec la demande de réponses des Français." On garde donc le cap du côté de Bercy, mais le grand débat national pourrait apporter des ajustements sur les mesures en faveur des entreprises. “On aimerait aller encore plus loin pour faciliter la croissance des entreprises, sans idées préconçues”, affirme-t-on au ministère.
Une chose est sûre, aucun changement n’est prévu du côté des privatisations envisagées des grandes sociétés d’État qui permettraient d’alimenter le fonds de 10 milliards d’euros consacré à l'innovation et à l’industrie lancé le 15 janvier 2018. Le calendrier des privatisations d’ADP, de la Française des jeux et d’Engie ne sera en effet pas modifié contrairement aux rumeurs des derniers jours. "Nous avons besoin de céder des actifs pour financer l'innovation de rupture et permettre à notre pays de rester dans la course aux nouvelles technologies", a déclaré le ministre lors de ses voeux. Concernant le fonds d’innovation de rupture, deux appels à projets ont déjà été lancés en juin 2018. Tous les six mois, le conseil national de l’innovation se réunit pour examiner à chaque fois une cinquantaine de projets.

La "reconquête industrielle" et la taxe Gafa

Bruno Le Maire a par ailleurs insisté sur l'importance de la "reconquête industrielle" en refondant non seulement des usines, des sites industriels, mais aussi une culture de l'industrie dans notre pays. "Il y a un lien direct entre la crise que nous connaissons actuellement et la désindustrialisation massive de la France depuis des années et des années, faute de volonté politique et faute de courage", a-t-il affirmé, la veille du coup d'envoi du French Fab Tour à travers 60 villes étapes (voir ci-dessous notre article du jour).
Le ministre a également confirmé la taxe Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) : la France va ainsi taxer les géants du numérique à compter du 1er janvier 2019, sans attendre l’adoption de cette taxe au niveau européen. La mesure pourrait être introduite dans la loi Pacte. Elle portera sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant escompté de 500 millions d'euros. Au niveau européen, le projet rencontre l'opposition de l'Allemagne qui criant des mesures de rétorsion américaines sur l'industrie automobile. Alors que la fiscalité requiert l'unanimité au sein du Conseil, le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, a plaidé lundi pour un recours à la majorité qualifiée, ce qui permettrait de faire passer la taxe au niveau de l'Union européenne.

Régions

Afin de mettre en place le guichet unique pour les entreprises prévu par le projet de loi, un travail important est en cours entre l’État et les régions. Des réunions sont organisées tous les mois et demi pour avancer sur ce sujet, mais aussi sur la mise en place du guichet unique pour l’export, dont les régions sont responsables. "La réforme de l’export est déployée aujourd’hui ; une partie était dans la loi de finances", a signalé le cabinet du ministre. Côté international, un volet placé sous la houlette de Business France, les choses avancent aussi. L'organisme public vient de choisir la chambre d’industrie et de commerce France Japon pour accompagner les PME et les ETI françaises dans le pays. Après une première phase consistant à mettre en place des guichets uniques de l’export dans les régions, il s’agit de la première déclinaison à l’étranger du principe de la Team France Export.

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