La DGCL va tester l'usage de l'IA pour améliorer le contrôle de légalité
La direction interministérielle du numérique (Dinsic) et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ont révélé le 17 juillet 2019 la liste des projets retenus pour le deuxième appel à projets sur l'usage de l'intelligence artificielle (IA) dans l'administration. L'objectif de l'État est d'explorer le potentiel des technologies d'IA pour améliorer et simplifier le travail des ministères ou entités publiques gérant de grandes quantités de données. 46 projets ont été proposés par 38 administrations pour ce deuxième appel à projets (52 pour le premier). Parmi les projets retenus, on notera plus particulièrement celui déposé par la direction générale des collectivités locales dédié à "l'optimisation du contrôle de légalité". À partir des données collectées dans le cadre de la télétransmission (programme @ctes), la tâche assignée à l'IA sera d'aider à "trier automatiquement les actes transmissibles et non transmissibles et détecter les informations à contrôler en priorité". Parmi les autres projets, on notera l'amélioration du dispositif de pré-plainte en ligne via une analyse en temps réel des données saisies par l'usager, la création d'un outil d'aide à l'implantation des entreprises artisanales proposé par la chambre de métier de Nouvelle-Aquitaine ou encore l'analyse et le prétraitement des signalements d’événements sanitaires. Les projets retenus bénéficieront d’un accompagnement complet (4 millions d'euros), sur le plan technique et stratégique pour appréhender la transformation des métiers associée à l'intégration de l'IA dans l'organisation.
