Tourisme - La Fédération nationale des offices de tourisme donne son interprétation de la loi Notr

La Fédération nationale des offices de tourisme - offices de tourisme de France (OTF) - publie une plaquette intitulée "Loi Notr et offices de tourisme : une opportunité pour accompagner les territoires vers une meilleure structuration touristique". Le contenu du document est toutefois un peu moins optimiste que son accroche. Il évoque en effet une "occasion ratée" à propos de la non-répartition des compétences opérée par la loi du 7 août 2015.

Des "clés de compréhension"

Plutôt réussie, la plaquette résume en huit pages denses l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour tenir compte de ce nouveau contexte (voir nos articles ci-contre). Son objectif est à la fois de préciser le positionnement de l'office de tourisme (OT), de fournir aux relais régionaux et départementaux une base pour l'accompagnement des OT, d'apporter des "clés de compréhension" aux décideurs locaux et de "proposer des éléments de méthodologie pour réfléchir à une réorganisation touristique des territoires basée sur la définition d'une stratégie et non par le simple prisme de la gouvernance".
En pratique, elle commence par expliquer les principales dispositions de la loi NOTRe, autour de trois thèmes principaux : la compétence partagée, la redéfinition de la compétence tourisme du bloc local (commune + intercommunalité) et la taxe de séjour.
La plaquette propose ensuite des "clés" pour la définition de la nouvelle organisation territoriale des offices de tourisme (avec le principe, posé par la loi, de création d'un office de tourisme communautaire et la transformation des anciennes structures en bureaux d'information touristique). Elle détaille deux scénarios possibles : l'organisation intégrée, qui correspond à celle évoquée ci-dessus, et "l'organisation à plusieurs têtes", qui débouche sur la création d'offices de tourisme communautaires à compétence territoriale limitée.
S'y ajoutent en outre deux "scénarios bis", qui ne font que mettre en évidence le côté quelque peu kafkaïen du dispositif : transformation de l'OT communal (s'il est le seul à préexister) en OT communautaire agissant sur tout le territoire, ou création d'un nouvel OT communautaire en plus des OT maintenus distincts des stations classées et "marques territoriales protégées"...

Les conditions d'une mutualisation réussie

La plaquette consacre également un développement à un "essai de méthodologie", en expliquant les conditions d'une mutualisation réussie, avec une démarche en quatre phases : diagnostic préparatoire, définition du schéma opérationnel d'organisation, mise en œuvre de la nouvelle organisation et consolidation. Elle rappelle au passage que le calendrier est serré, puisque la délibération des EPCI sur l'organisation touristique et les OT doit intervenir avant le 1er octobre 2016, pour un transfert effectif de la compétence au 1er janvier 2017.
Enfin, la dernière page est plus politique, puisqu'elle consiste en un message de Jean Burtin, le président d'OTF, sous le titre explicite "Se regrouper pour se regrouper : Non ! Se regrouper pour se renforcer autour d'un projet : Oui !". Il y rappelle notamment le rôle d'OTF lors de l'élaboration de la loi NOTRe et depuis sa publication et les modifications obtenues grâce à un "lobbying maîtrisé".
Il reste néanmoins, comme le reconnaît le président, que cette loi, qui privilégie le niveau intercommunal, "préoccupe légitimement certains offices de tourisme de tradition communale, issus des territoires littoraux, de montagne, ou les stations thermales" (voir nos articles ci-contre du 9 juillet 2015 et des 18 et 21 janvier 2016). 

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle