Economie sociale et solidaire - La Fonda invite les associations à penser leur avenir socio-économique

La part des subventions dans le financement des associations a baissé de 17% entre 2005 et 2011 au profit de la commande publique qui a, elle, augmenté de 73% dans le même temps, selon une note de la Fonda.

La Fonda a publié le 28 juillet 2015 une note de prospective intitulée "L'avenir des modèles socio-économiques des associations". Ses auteurs y analysent des données portant sur l'évolution des ressources des associations, issues de la dernière enquête disponible de l'économiste Viviane Tchernonog (1).
Cette note rappelle ainsi le déclin – de 17% entre 2005 et 2011 - des subventions au profit des commandes publiques – ayant augmenté de 73% sur la même période. "L'attribution d'une définition légale à la subvention par la loi ESS [économie sociale et solidaire] du 31 juillet 2014 ne devrait pas produire un retournement de cette tendance", commente la Fonda.

60% des ressources sont des recettes d'activité en 2011

Autre évolution soulignée : le glissement progressif du financement des associations de l'Etat vers les collectivités. Entre 1999 et 2011, "la part des ressources provenant de l'Etat est passée de 15% à 11,3% ; celle des communes de 15,2% à 11,5% ; celle des départements de 9,3% à 12,3%". "La part des régions est encore très marginale", précise la Fonda.
Avec des ressources qui se composent de 60% de recettes d'activité (privées et publiques), 25% de subventions, 11% de cotisations et 4% de dons en 2011, la Fonda constate que "l'hybridation des moyens" est pour les associations "une tendance au long cours". La contribution des bénévoles – 16 millions, "représentant l'équivalent d'un million d'emplois temps plein (ETP), valorisés à 39,5 milliards d'euros" – est une autre caractéristique de ce modèle hybride.
Fortes de ces spécificités, les associations peuvent "assumer un rôle d'acteur économique, avec une stratégie dédiée, l'enjeu pour elles étant de se saisir de ces questions sans craindre d'y perdre leurs valeurs".

Considérer de nouveaux modèles de gouvernance, tels que les Scic

Pour la Fonda, la première question à se poser porte sur la façon de nouer des "alliances entre acteurs de l'ESS et avec les autres acteurs économiques ainsi que les acteurs publics". La coopération peut s'établir autour de l'élaboration d'un "diagnostic partagé", permettant aux associations de "jouer un rôle de défricheur en matière d'innovation sociale" et de "peser auprès des collectivités pour définir des priorités".
Le laboratoire d'idées invite aussi les associations à considérer de "nouveaux modes de fonctionnement en matière de gouvernance" pour renforcer la logique d'hybridation financière. La note cite "le modèle des Scic [sociétés collectives d'intérêt collectif], dont la gouvernance associe salariés, financeurs, fondateurs et usagers". Ou encore "l'ouverture d'une filière lucrative" ou "le recours aux systèmes de financements participatifs", des outils qui ne sont "pas toujours exploités".

Vers une "fonctionnarisation" de l'engagement ?

Autre question : "comment garantir l'autonomie et l'indépendance des associations pour préserver leur marge d'innovation"? Outre l'enjeu des ressources, la note évoque, sans l'approfondir, une nouvelle tendance s'apparentant à une "fonctionnarisation" de l'engagement qui évoluerait vers un "volontariat institutionnalisé (service civique universel, réserve citoyenne)".
Enfin, la Fonda suggère aux associations de s'interroger sur la façon de "connaître et faire (re)connaître le savoir, savoir-faire et les valeurs des associations comme moteurs de l'innovation sociale et en matière de gouvernance et de professionnalisation".
Autant d'axes de réflexion destinés à aider les associations, en ces temps de changement - notamment lié à la baisse des dotations attribuées aux collectivités -, à "se doter d'une vision stratégique" nécessaire pour dégager des "marges de manœuvre".

Caroline Megglé

(1) Viviane Tchernonog, "Le paysage associatif français", éditions Juris Editions - Dalloz, novembre 2013.

 

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