La gestion raisonnable des espaces communaux

Financement du foncier en vue de l’accession sociale à la propriété en BRS par les Organismes de Foncier Solidaire (OFS)

Pour faciliter l’accession sociale à la propriété des ménages à revenus modestes face à l’envolée des prix immobiliers, les pouvoirs publics ont mis en place un nouveau dispositif reposant sur deux outils : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). L’objectif est de réduire le coût global du logement en dissociant le foncier, propriété de l’OFS, du bâti, détenu par le ménage, évitant ainsi toute spéculation sur la revente.