Localtis
Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

La Journée de solidarité n'existe plus, mais rapporte quand même 2,9 milliards d'euros

Social

Santé, médico-social, vieillissement

France

Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la "Journée de solidarité" 2019 devrait permettre de collecter 2,878 milliards d’euros dont 1,629 milliard d'euros ira aux départements : 885,4 millions pour le financement de l'APA, 544,3 millions pour la PCH et le fonctionnement des MDPH, 187,5 millions pour des actions de prévention de la perte d’autonomie...  

Un simple regard dans les rues ou les transports des grandes villes, le lundi de Pentecôte 2019, qui tombait cette année le 10 juin, suffisait à constater que ce jour – redevenu férié en 2008 après avoir été retiré de la liste en 2004 – n'est pratiquement plus travaillé. Et pourtant, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce dans un communiqué qu'"en 2019, la journée de solidarité devrait permettre de collecter 2,878 milliards d’euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées".

La CSA en recul de 15% par rapport à 2018

Mise en place en 2004 – après les 15.000 morts de personnes âgées durant la canicule de l'été 2003 –, la journée est aujourd'hui un impôt comme un autre, dont la contrepartie d'origine – une journée de repos "offerte" par les actifs – est très vite devenue des plus floues compte tenu des multiples modalités officiellement mises en œuvre : lundi de Pentecôte travaillé (pour les irréductibles), jour de congé, RTT, quelques minutes de travail en plus par jour... quand la contrepartie n'a tout simplement pas disparu. Ce flou explique, pour une bonne part, que l'idée, un temps avancée, d'une seconde journée de solidarité pour financer la montée en charge des dépenses a rapidement été abandonnée.

Les 2,88 milliards d'euros de la journée de solidarité correspondent à 2,09 milliards au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA), assise sur les salaires et versée par les employeurs, et à 785 millions d'euros au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), due par les retraités et les préretraités imposables. Ces recettes couvrent entre 4 et 5% des 60 milliards d’euros consacrés chaque année par les financeurs publics (assurance maladie, État, départements) à la compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elles représentent aussi 11% des recettes du budget de la CNSA.

La CNSA rappelle au passage que, depuis 2004, la CSA a rapporté 34,9 milliards d’euros au bénéfice de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et la Casa – créée seulement en 2013 – 4,9 milliards d’euros. En revanche, la CNSA n'explique pas les raisons de la brusque chute des recettes de la CSA, passées de 2,45 milliards d'euros en 2018 à 2,09 milliards en 2019, soit un recul d'environ 15%.

1,63 milliard d'euros pour les départements

Comme chaque année, la CNSA indique la façon dont les 2,88 milliards d'euros récoltés vont être utilisés. La plus grosse partie de cette enveloppe, soit 1,629 milliard d'euros, ira aux départements, et cela à plusieurs titres : 885,4 millions d'euros au titre de la participation au financement de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), 544,3 millions d'euros au titre de la participation au financement de la PCH (prestation de compensation du handicap) et au fonctionnement des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), 187,5 millions pour des actions de prévention de la perte d’autonomie (conférence des financeurs), 6,3 millions d’euros pour renforcer l’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et soutenir le développement de l’accueil familial et, enfin, 5,5 millions d'euros pour abonder les fonds départementaux de compensation du handicap.

Le reste de l'enveloppe ira essentiellement aux établissement et services médicosociaux : 881,9 millions d'euros pour les structures destinées aux personnes âgées et 344,9 millions d'euros pour les établissements et services médicosociaux pour personnes handicapées. Pour être complet, il faut y ajouter 15 millions d'euros pour le développement de l'habitat inclusif.

Haut de page