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La justice administrative valide l'arrêté d'interdiction aux vacanciers du maire des Contamines-Montjoie

Le tribunal administratif de Grenoble vient de donner raison au maire des Contamines-Montjoies, Etienne Jacquet, pour son arrêté du 7 avril interdisant "l'hébergement dans la commune des Contamines-Montjoie à toute personne non domiciliée de manière permanente". Les Contamines-Montjoie ont été un des tout premiers clusters de covid-19.  

Dans le contexte du confinement – et du prochain déconfinement –, la décision était attendue avec intérêt. Dans un jugement en référé du 28 avril, le tribunal administratif de Grenoble a validé l'arrêté du 7 avril du maire des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, 1.200 habitants, mais environ 16.000 lits touristiques) interdisant "l'hébergement dans la commune des Contamines-Montjoie à toute personne non domiciliée de manière permanente" et interdisant également la location de meublés touristiques. La mesure allait donc plus loin que celle du maire de Chamonix, qui avait pris, le même jour, un arrêté interdisant seulement les locations de meublés touristiques. Une mesure d'ailleurs reprise également par certains préfets (voir notre article ci-dessous du 10 avril 2020).

"C'était la Côte d'Azur, ici"

La justice administrative avait été saisie par la Ligue des droits de l'Homme, qui voyait dans cet arrêté une "atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", en l'occurrence celle d'aller et venir librement, ainsi qu'une atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale. Du côté de la commune, composée à 82% de résidences secondaires, le maire Etienne Jacquet faisait valoir, dans une interview à France 3 Auvergne-Rhône-Alpes du 10 avril, qu'au début des vacances de Pâques, "on a vu une arrivée massive de gens qui n'avaient jamais mis les pieds ici. La semaine dernière, c'était la Côte d'Azur ici. On a vu des familles débarquer en tongs et tee-shirts avec des gamins qui courraient dans les supermarchés, alors que les parents faisaient tranquillement leurs courses". Selon le maire, entre 400 et 500 vacanciers se seraient rendus à cette période sur le territoire de la commune, en dépit du confinement. L'arrêté municipal visait toutefois l'arrivée de nouveaux vacanciers et ne mettait pas en cause ceux qui s'étaient déjà installés.

Il est vrai que le sujet est particulièrement sensible dans la commune, puisque les Contamines-Montjoie ont été sous les feux de l'actualité au début du mois de février, après la découverte d'un cluster de covid-19 avec cinq personnes atteintes, parmi les toutes premières en France. La source de la contamination était un touriste anglais, de retour de Singapour.

La crainte des habitants

Ce n'est toutefois pas le non-respect du confinement par les vacanciers imprudents qui a convaincu le tribunal administratif de Grenoble, mais plutôt des considérations géographiques. L'avocat de la commune a fait en effet valoir que les Contamines-Montjoie se situent "en moyenne montagne, à l'extrémité d'une vallée et ne disposant que d'un seul accès routier avec le reste du département". En outre, "il n'y a qu'un médecin et deux supérettes, ce qui aurait pu occasionner des déplacements importants en cas d'arrivée massive de vacanciers".

De façon plus inattendue, le juge des référés a également pris en compte les craintes des habitants, en indiquant que "si, à la date de l'arrêté attaqué, il apparaît qu'aucun malade du Covid-19 ne se trouvait dans la commune, une grande inquiétude s'est emparée de la population à l'idée d'une possible reprise de l'épidémie au niveau local".

La Ligue des droits de l'Homme n'a pas encore indiqué si elle comptait faire appel de cette décision. Mais elle a déjà fait appel dans plusieurs affaires récentes concernant la question voisine des arrêtés municipaux instaurant des couvre-feux. C'est le cas, par exemple, contre deux décisions récentes du tribunal administratif de Lyon, qui donnaient raison à des arrêtés de couvre-feux pris par les maires de Mions (Rhône) et de Saint-Etienne.

 

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